WASHINGTON - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intensifié ses actions en justice contre Ripple Labs Inc. en déposant une réponse à l'appui de sa requête visant à obliger la société de blockchain à produire des documents financiers et des détails sur les contrats de vente. La dernière requête de la SEC, déposée aujourd'hui, demande l'accès aux états financiers vérifiés de Ripple pour 2022 et 2023, ainsi que des informations spécifiques sur les contrats de vente institutionnels postérieurs à la plainte de décembre 2020.
L'autorité de régulation insiste sur le fait que les documents demandés sont essentiels pour déterminer les sanctions appropriées et garantir la conformité de Ripple avec les réglementations futures. L'accent est mis en particulier sur les clients de la liquidité à la demande (ODL) de Ripple, que la SEC soupçonne d'être soumis à des pratiques de vente non conformes. La SEC a invoqué des affaires antérieures, telles que "SEC v. Rajaratnam", et des cas de "périodes de découverte étendues" approuvées par les tribunaux pour contrer les objections de Ripple concernant la pertinence et le calendrier des demandes d'informations.
Dans une démarche stratégique visant à empêcher ce qu'elle perçoit comme des ventes institutionnelles futures potentiellement non conformes de la part de Ripple, la SEC demande une injonction plutôt que de débattre de la légalité des ventes passées. Cette approche indique que la SEC est plus préoccupée par la conformité future que par les actions passées.
L'analyste juridique Bill Morgan a mis en lumière les implications des actions de la SEC pour Ripple, suggérant que l'entreprise pourrait avoir à repenser sa stratégie de vente de XRP, la monnaie numérique au cœur du service ODL de Ripple. Toute modification importante de la stratégie de Ripple pourrait avoir une incidence directe sur ses activités de LCO.
Ripple a contesté l'opportunité et la pertinence de ces demandes en ce qui concerne les sanctions pour violation de la législation sur les valeurs mobilières, mais se heurte à l'opposition farouche de la SEC, qui souligne leur importance dans l'élaboration des conséquences dissuasives. La phase de découverte se terminant le 12 février 2024, les experts juridiques débattent des amendes possibles pour les infractions présumées de Ripple en matière de valeurs mobilières par le biais de ventes institutionnelles de XRP - les estimations varient largement de moins de 200 millions de dollars à 3 milliards de dollars en fonction de la décision du juge Torres sur la question de savoir si ces ventes constituent des infractions en matière de valeurs mobilières.
Le prix du XRP, la crypto-monnaie au cœur du litige, s'élève à 0,51231 $. La réponse de Ripple aux demandes de la SEC et tout ajustement de ses opérations pourraient influencer la performance du marché du XRP à l'avenir.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.