Investing.com – La Securities and Exchange Commission des États-Unis a accusé lundi la bourse de crypto-monnaies Bittrex Inc et son ancien PDG William Shihara d'avoir exploité une bourse nationale de valeurs mobilières, un courtier et une agence de compensation non enregistrés.
La SEC a allégué dans sa plainte, qui a été déposée dans un tribunal de district américain à Washington, que Shihara a travaillé avec les émetteurs de crypto-actifs cherchant à rendre leurs jetons disponibles sur la plate-forme de Bittrex, pour supprimer des déclarations publiques que Shihara craignait pouvoir conduire les régulateurs à considérer ces jetons comme des valeurs mobilières.
La SEC a également accusé la filiale étrangère de Bittrex, Bittrex Global GmbH, de ne pas s'être enregistrée en tant que bourse nationale de valeurs mobilières dans le cadre de son exploitation d'un carnet d'ordres unique partagé avec Bittrex.
Bittrex Inc. a déclaré dans un communiqué publié sur Twitter (NYSE:TWTR) que des titres n'étaient pas proposés ou échangés sur sa plateforme et qu'elle ne proposait pas de produits qui étaient des contrats d'investissement.
Le communiqué juge par ailleurs que la décision de la SEC « relève de la croisade plus large de son président Gensler pour pousser les cryptomonnaies hors des États-Unis ».
La plateforme a également précisé avoir à de multiples reprises tenter de communiquer et de collaborer avec la Sec pour se conformer aux régulations, sans jamais obtenir de réponse ou de guidances.
Bittrex a ainsi jugé que « les actions de la SEC vont directement pénaliser les clients et employés US » de l’industrie crypto, au risque de mettre les États-Unis dans une situation de « désavantage significatif dans le développement de la technologie blockchain, y compris pour des applications au-delà des cryptomonnaies, dans le futur. »
Dans une déclaration séparée, Bittrex Global a indiqué qu'elle n'avait pas de clients américains et qu'elle prévoyait de "défendre vigoureusement" les allégations de la SEC devant les tribunaux.
"Bittrex Global a été fondé sur des principes de sécurité et de conformité - et nous sommes très fiers de notre réputation mondiale en tant que l'une des bourses les plus anciennes et les plus conformes au monde", a déclaré la société.
Soulignons que Bittrex, dont le siège est à Seattle, avait déjà annoncé qu'elle cesserait ses activités aux États-Unis à compter du 30 avril en raison de "l'incertitude réglementaire persistante". Les activités non américaines de la société sont basées au Liechtenstein.
La plainte de la SEC allègue également que Bittrex, de 2017 à 2022, a gagné au moins 1,3 milliard de dollars de revenus provenant des frais de transaction des investisseurs, entre autres, tout en leur fournissant des services en tant que courtier, bourse et agence de compensation, le tout sans enregistrer ces activités auprès de la SEC.