Un nouveau projet de loi, visant à exclure certains tokens numériques de la définition actuelle de valeur mobilière (security, en anglais), a été présenté hier par deux membres de la Chambre des représentants des États-Unis.
En cas de ratification, le projet – déposé par Warren Davidson (républicain, Ohio) et Darren Soto (démocrate, Floride) – modifiera à la fois la Securities Act et la Securities Exchange Act, deux lois datant des années 1930, servant de référence pour la Securities and Exchange Commission (SEC), la commission aux US chargée de la réglementation des valeurs mobilières.