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Présentation d'un projet de loi sur les crypto-monnaies au Pérou

Publié le 05/01/2022 14:26
Mis à jour le 05/01/2022 14:31
© Reuters
BTC/USD
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Investing.com - Le Pérou a présenté un projet de loi sur les actifs en crypto-monnaies dans le but de réglementer les échanges de crypto-monnaies. Le projet de loi, en plus de définir ce qu'est un actif cryptographique et d'établir les devoirs des fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), cherche également à légaliser l'utilisation d'actifs pour constituer et être détenus par des sociétés.

Première tentative de réglementation des crypto-monnaies au Pérou

Le nouveau projet de loi intitulé "Cryptoasset Marketing Framework" définit plusieurs concepts clés dans le monde des crypto-monnaies, notamment les crypto-actifs, les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), la blockchain et la cryptographie.

La loi propose également la création d'un registre public des VASP, que les utilisateurs pourront consulter à tout moment pour savoir si une bourse ou une plateforme est enregistrée et réglementée dans le pays. En outre, elle établit les conditions que chaque VASP doit respecter pour opérer légalement dans le pays.

Les crypto-monnaies ont le vent en poupe en Amérique latine

Le Pérou saute ainsi dans le train de la réglementation des crypto-monnaies, derrière des pays comme le Brésil, le Paraguay, le Venezuela et le Salvador, qui travaillent sur, ou ont déjà établi, des lois spécifiques aux crypto-monnaies.

Toutefois, l'avant-projet ne considère pas le bitcoin comme une monnaie légale, contrairement à la "loi sur le bitcoin" du Salvador.

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