Investing.com - Cette semaine, Analisa Torres, juge de district en charge du procès de la SEC contre Ripple, a pris une décision concernant les témoignages d'experts qui seront supprimés à la demande de la partie adverse. En conséquence, la position de la SEC a été affaiblie et les perspectives de victoire ont diminué.
Toutes les parties au procès attendent maintenant de voir si la juge Torres rendra un jugement sommaire sur la base des faits actuels. L'ancien avocat et observateur du procès Scott Chamberlain voit cinq possibilités d'évolution du procès.
- La SEC a affirmé que le CEO de Ripple Brand Garlinghouse et le cofondateur Chris Larsen avaient mis en circulation des titres non enregistrés. Tant Chamberlain que l'avocat John E. Deaton estiment que l'autorité n'a pas réussi à prouver la "négligence" des deux dirigeants dans l'émission de titres non enregistrés sous forme de XRP.
- L'autorité de surveillance a en outre affirmé que les ventes de XRP à l'étranger devaient être traitées comme si les transactions avaient été conclues aux États-Unis. Il n'existe à ce jour aucun précédent en la matière et, selon Chamberlain, le tribunal devrait donc conclure qu'il n'est pas compétent pour ces transactions.
- Afin de ne pas accorder trop d'importance à cette problématique, la SEC a avancé au cours du litige l'argument selon lequel le XRP est en soi un titre, indépendamment du lieu où les transactions ont eu lieu. Là encore, l'autorité ne peut pas présenter de précédent. Pour compliquer les choses, la juge Torres a retiré de la procédure le témoignage de l'expert désigné par la SEC, qui devait précisément prouver ce point. Ainsi, le tribunal ne devrait pas suivre cette argumentation si un jugement sommaire est rendu.
- En fin de compte, le tribunal ne devrait s'estimer compétent que pour les ventes nationales de XRP et évaluer si celles-ci tombent sous le coup de la législation sur les valeurs mobilières. Toutefois, le pourcentage des transactions totales est si faible que Ripple a une bonne position de négociation.
- Selon Chamberlain, si la juge Torres a rendu un jugement sommaire, la SEC sera très intéressée par un règlement en raison de sa position de faiblesse. Elle ne devrait pas être intéressée par un procès avec jury ou une procédure d'appel.
En fait, il ne s'agit plus que de savoir quel sera le montant de l'amende que Ripple devra payer à la SEC pour régler la procédure. C'est tout ce que l'autorité de surveillance peut obtenir, a expliqué l'avocat John E. Deaton. Les transactions pertinentes pour le tribunal ont eu lieu entre 2013 et 2017, raison pour laquelle ni une annulation ni une injonction n'auraient de sens.
Ripple : des repères de cours techniques
Le Ripple perd actuellement -6,40 pour cent à un cours XRP/USD de 0,3678 dollar, tandis que la perte hebdomadaire s'élève à -0,14 pour cent.
La crypto-monnaie a franchi hier en clôture journalière le retracement Fibo de 50 pour cent de 0,3737 dollar, ce qui ouvre la porte à une extension du mouvement de baisse à court terme. Le support du retracement Fibo de 61,8 pour cent de 0,3600 dollar a déjà été testé au cours de la journée. Si ce niveau devait baisser durablement, l'attention se porterait alors sur le retracement de Fibo 78,6 pour cent de 0,3404 dollar.
Tant que le trading se déroule au-dessus du retracement de 61,8% Fibo, une reprise vers le retracement de 50% Fibo est possible. Une clôture journalière au-dessus de ce niveau favoriserait une extension de la reprise en direction du retracement de 38,2% de Fibo de 0,3875 dollar.
Par Marco Oehrl