Uber, leader mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), a rendez-vous vendredi au tribunal de commerce de Paris, où il est assigné en référé par des sociétés concurrentes qui s'estiment victimes de pratiques déloyales.
En cause, le service "UberPOP" qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Les autres services d'Uber, plateforme électronique accessible sur smartphone, entrent quant à eux dans la catégorie du VTC, encadrée par la loi "Thévenoud" promulguée début octobre.
A la suite d'une action en justice lancée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage.
La société a fait appel et continue à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.
Mais des sociétés de VTC, "LeCab" et deux filiales du groupe Transdev (codétenu par Veolia et la Caisse des dépôts), criant à la "concurrence déloyale", sont passées du pénal au civil, assignant Uber en référé devant le tribunal de commerce de Paris et réclamant la fin des activités d'UberPOP assortie d'une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non exécution.
Ces entreprises ont reçu le soutien d'associations et syndicats de taxis, rare unisson entre des acteurs du transport en bisbille depuis des mois.
L'audience est prévue vendredi à 11H30. De source proche du dossier, la décision pourrait être mise en délibéré.
- Recours à Bruxelles -
Mercredi, Uber est monté au créneau, envoyant à des clients un courriel affirmant que "la solution de transport entre particuliers UberPOP est aujourd'hui menacée par les attaques en justice du groupe Transdev, qui jouit depuis des décennies d'une situation de quasi-monopole sur les transports collectifs français, ainsi que celles de plusieurs syndicats de taxis".
"La décision du tribunal de commerce de Paris attendue dans les prochains jours constituera la première interprétation d'une loi qui pourrait mettre en danger la mobilité partagée et l'innovation dans le transport, portées par Uber et de nombreuses start-up françaises et européennes", poursuit la société, en renvoyant vers une pétition en ligne sur son site.
L'un des requérants, "LeCab", a dénoncé "une pétition dénigrante et aux signataires non certifiés" et martelé qu'"UberPOP n'a(vait) rien à voir avec l’économie du partage".
"En se revendiquant abusivement de l'économie du partage dans le but égoïste d'étouffer toute concurrence, UberPOP menace directement l'émergence et la pérennité des offres innovantes alternatives à la voiture individuelle", ajoute "LeCab" dans un communiqué.
Un avocat proche du dossier a estimé pour sa part que la pétition constituait "une évidente manoeuvre d'intimidation à l'encontre des magistrats" et promis qu'il en serait fait mention à l'audience.
Uber a aussi lancé un recours à Bruxelles contre la loi Thévenoud, a indiqué vendredi un porte-parole à l'AFP.
"Cette loi introduit de nouvelles spécifications technologiques qui auraient nécessité d'être d'abord notifiées à la Commission européenne (...) Uber a demandé à la Commission européenne de confirmer cette absence de notification, qui constitue une violation de la loi européenne", à même de rendre inapplicable les dispositions de la loi Thévenoud, selon ce porte-parole.
L'audience va se produire dans un contexte chahuté pour Uber, société basée à San Francisco et présente dans plus de 200 villes réparties dans 45 pays. Elle est valorisée entre 25 et 30 milliards de dollars selon des estimations officieuses.
Ainsi, l'Etat danois a déposé cette semaine une plainte contre Uber dès son arrivée dans le pays, qui n'avait pas été notifiée aux autorités. Et le patron de la société, Travis Kalanick, a dû dénoncer les propos "calamiteux" de l'un de ses vice-présidents qui avait appelé lors d'une réception à fouiller la vie des journalistes à la recherche d'éléments compromettants afin de faire taire leurs critiques contre le groupe.