L'Assemblée nationale a achevé jeudi de débattre, avant un vote mardi, du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, dont la disposition la plus controversée favorise la reprise de PME par des salariés.
Le vote solennel devrait confirmer l'unanimité à gauche qui avait prévalu au Sénat. A droite, l'UMP n'a pas encore annoncé sa décision, tandis que l'UDI compte s'abstenir. Le Sénat, qui avait déjà voté le projet de loi en novembre, l'examinera à nouveau.
Valérie Fourneyron, revenue à son poste lundi à Bercy après une interruption forcée pour un syndrome méningé, n'était pas au banc du gouvernement jeudi, où ses collègues Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem l'ont remplacée. La secrétaire d’État chargée notamment de l’Économie sociale et solidaire a encore "besoin de repos" mais reviendra "très bientôt", selon son collègue aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
La journée de jeudi a confirmé que la pomme de discorde entre gauche et droite mais aussi extrême droite sur ce projet de loi restait liée à la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.
Dans le sillage d'une intervention de Marion Maréchal-Le Pen, la tension est montée dans l'hémicycle, où les deux camps se sont taxés d'"idéologie". Et le gouvernement, comme le chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne, ont retourné son accusation de démagogie à l'élue du FN, "parti qui s'érige en défenseur des salariés" .
Aux cris d'alarme de l'UMP et du FN sur des mesures "dangereuses" pouvant faire échouer des reprises de société principalement par fuites d'informations dues à des salariés, gouvernement et députés de gauche ont opposé que ce "droit nouveau" pouvait sauver des emplois.
Le Front de Gauche aurait aimé aller plus loin, jusqu'à une priorité donnée aux salariés pour la reprise dans certains cas. C'était "une proposition du candidat François Hollande", a clamé M. Chassaigne.
- La loi Florange sans débat -
A l'inverse, la version allégée de la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites rentables, intégrée en commission, a été votée dans l'hémicycle sans aucun débat.
La traduction d'une promesse de campagne faite par François Hollande à Florange -dont les hauts fourneaux ont fermé depuis- avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel, au motif d'atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprise.
Le nouveau texte oblige un employeur fermant un établissement, avec des suppressions d'emplois à la clef, à rechercher un repreneur, et en fait une condition de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi par l'administration. Celle-ci pourra demander le remboursement d'aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d'un site pour lequel existait un repreneur.
Après des échanges sur des évolutions pour les coopératives, dont l'UMP a encore regretté qu'elles ne puissent pas en majorité bénéficier du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi, le volet sur les associations a été adopté, qui doit faire "avancer" les "chantiers" du secteur selon Mme Vallaud-Belkacem.
Elle a rappelé que "80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations". Les députés ont adopté une définition légale des subventions publiques et habilité le gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations, en vue d'un "choc de simplification".
Le droit pour tout mineur de 16 ans révolus de constituer une association et d'y exercer des responsabilités, sans autorisation parentale préalable comme c'est le cas actuellement mais une information a posteriori, a également été inscrit.
De plus, les députés se sont prononcés pour la transformation du volontariat de service civique, réservé aux plus de 25 ans (et donc différent du service civique destiné aux 16-25 ans), en volontariat associatif, afin de développer ces contrats.
L'Agence du service civique, créée pour cinq ans en 2010, a vu sa durée de vie être prolongée sans limite de durée. Mme Vallaud-Belkacem a rappelé qu'une mission sur le développement de l'engagement avait été confiée à l'actuel président de cette agence, François Chérèque, dont les conclusions d'ici l'été pourraient enrichir le projet de loi au cours de la navette à venir.
Enfin, les députés ont approuvé une définition plus large du commerce équitable, qui inclura non seulement les relations Nord-Sud mais aussi les relations Nord-Nord, quand il bénéficiera à des "travailleurs en situation de désavantage économique".