La Commission européenne a gelé la construction du gazoduc South Stream sur le territoire européen pour contraindre la Russie à respecter le droit européen.
"La Commission a proposé de suspendre South Stream tant que le projet ne sera pas conforme avec le droit européen", a expliqué mardi Sabine Berger, porte-parole du commissaire à l'Energie Gunther Oettinger.
"Nous ne bloquons pas, mais nous voulons le respect du droit européen", a-t-elle insisté.
Un consortium entre les groupes russe Gazprom et italiens ENI avec sa filiale Saipei, auxquels est associé le français EDF, a été créé pour construire ce gazoduc entre la Russie et la Bulgarie. Le tracé, évite l'Ukraine, passe sous la Mer Noire, ce qui représente un énorme investissement, puis doit se poursuivre vers la Grèce, l'Italie, la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et l'Autriche.
Le projet a été lancé en 2012 par le président russe Vladimir Poutine et Gazprom espérait qu'il soit opérationnel en 2015 avec une capacité de 63 milliards de m3 par an, soit l'équivalent des achats de gaz de l'UE transitant par l'Ukraine.
Le blocage de l'approbation par les autorités de la concurrence de l'UE est un coup porté aux ambitions de Gazprom, privé d'un retour rapide sur ses investissements, souligne-t-on de source européenne.
La Commission se défend de vouloir la mort du projet, mais considère qu'il n'est "pas prioritaire". L'objectif affiché par le pouvoir russe d'isoler l'Ukraine comme pays de transit pour les achats européens va en effet à l'encontre du soutien affiché de l'UE aux autorités ukrainiennes et "n'incite pas à accélérer les négociations pour la mise en conformité avec le droit européen", a confié à l'AFP une source européenne.
Un groupe de travail a été constitué pour négocier la mise en conformité des accords bilatéraux conclus entre la Russie et les Etats de l'UE impliqués dans le projet South Stream avec le droit européen. Deux réunions techniques ont eu lieu, mais la décision de la Russie d'attaquer les règles européennes devant l'OMC a poussé la Commission à geler le processus.
La Commission européenne n'apprécie pas les tentatives de passer outre ses décisions. Elle a adressé une lettre d'avertissement aux autorités bulgares, première étape d'une procédure d'infraction, pour faire suspendre la construction du tronçon de South Stream sur le territoire Bulgare.
"La préférence donnée à des entreprises russes et bulgares sans publication des appels d'offres au journal officiel de l'UE est une claire violation des règles européennes pour les marchés publics", a expliqué Sabine Berger.
"La Commission a demandé des explications et réclamé la suspension des travaux tant que les discussions n'ont pas abouti", a-t-elle précisé.