Le projet évoqué mercredi par le gouvernement de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux créant des obligations aux entreprises en matière de droits des salariés, que le patronat réclame au nom de l'emploi, a été qualifié de "bêtise" par la CGT et d'"incongru" par la CFDT.
Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre pendant trois ans" les seuils créant des obligations sociales aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés.
Le patronat, argue-t-il, voit dans ces seuils "des freins à l'embauche". "Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience".
La proposition du ministre intervient alors que Pôle emploi a annoncé une nouvelle hausse du chômage en avril, avec 14.800 nouveaux inscrits, portant le total des demandeurs d'emploi sans activité à 3,364 millions.
M. Rebsamen propose de "garder" le principe des seuils mais de "suspendre leur enclenchement durant trois ans". "Si cela crée de l’emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur".
La CGPME a saisi la balle au bond et proposé d'inscrire la suspension des seuils au menu de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Elle rappelle qu'il y a "2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés", ce qui s'expliquerait par la réticence des entreprises à embaucher pour ne pas répondre aux contraintes sociales.
Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, avait déjà évoqué le sujet lors de sa rencontre en avril avec le Premier ministre Manuel Valls qui avait été, selon lui, sensible à ses arguments.
-"Une bêtise"-
Les syndicats sont vent debout contre une telle mesure. Ce serait "une bêtise", s'est emporté le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon.
"C'est considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise" alors qu'"un dialogue social constructif permet de régler les problèmes du travail", a-t-il souligné auprès de l'AFP.
M. Lepaon a ironisé sur l'attitude du gouvernement qui prône "le dialogue social et les accords d'entreprise", mais "dès que le Medef aboie sur la question des seuils" il propose "un moratoire"!.
La déclaration de François Rebsamen est "complétement inappropriée et incongrue", s'est indignée Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.
"Dans le timing c'est à contre-courant", a-t-elle dit à l'AFP, puisque c'est la conférence sociale qui doit relancer la négociation sur le dialogue social. Mme Descacq se dit "interloquée" par les propos du ministre qui "visent à préempter la négociation" alors que la question des seuils "n'est pas dans le débat aujourd'hui".
"On aurait mieux compris ces propos dans la bouche du Medef que dans celle du ministre", lance-t-elle.
Luc Bérille numéro un de l'Unsa s'est dit "réservé". "Une expérimentation pendant trois ans et sur tout le territoire c'est énorme, cela ressemble plus à une généralisation qu'à une expérimentation".
Par ailleurs, "la non-application expérimentale d'une loi est originale" et pose "un problème juridique", relève-t-il.
Plus conciliant, le président de la CFTC, Philippe Louis, "n'est pas contre un moratoire d'un ou deux ans" pour voir l'impact sur l'emploi mais ensuite il faut "revenir au seuil de 50".
A droite, le député UMP, Patrick Devedjian, a applaudi dans un tweet: "si Rebsamen suspend les seuils sociaux il fera ce que la droite n'a jamais osé: c'est objectivement courageux".
Les obligations sociales des entreprises progressent avec leur taille et ont été renforcées par les lois Auroux introduites par les socialistes en 1982. Ainsi les délégués du personnel (au-delà de 10 salariés) disposent de crédits d'heures. Le comité d'entreprise a droit à un financement et doit être consulté. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) obligatoire au-delà de 50 salariés a le droit de mener des enquêtes.