La commission d'élus et experts, chargée de plancher sur le devenir des trains Intercités et leur déficit de 400 millions d'euros, préconise de renforcer certaines lignes, mais de reporter vers l'autocar ou supprimer celles qui chevauchent des lignes régionales.
Cette commission, présidée par le député (PS) Philippe Duron à la demande du Premier ministre Manuel Valls, insiste, dans son rapport que l'AFP a pu consulter, sur "l'urgence d'agir" pour redresser la barre et faire des vieux trains Corail "une solution d'excellence entre les TGV et les TER" (trains express régionaux).
Ainsi, elle préconise de supprimer les Intercités, ou trains d'équilibre du territoire (TET) sur cinq tronçons de lignes, sur lesquelles il existe des dessertes TGV ou TER: Toulouse-Cerbère, Quimper-Nantes, Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice et Saint–Quentin-Cambrai.
Les lignes Toulouse-Hendaye et Clermont-Ferrand-Béziers devraient être transférées sur des autocars, selon la commission, qui constate que ces liaisons sont également assurées par des TER. Ainsi, ces derniers conserveraient les liaisons de cabotage, tandis que les déplacements plus directs entre grandes agglomérations se feraient sur route, grâce à la présence dans ces deux cas d'une "infrastructure autoroutière de très bonne qualité".
Elle recommande également de ne conserver que quatre lignes de trains Intercités de nuit, entre Paris et Briançon, Rodez, Toulouse et Latour-de-Carol, estimant qu'elles sont coûteuses et peuvent être substituées par des liaisons existantes, plus rapides par train ou avion, ou de nuit par autocar.
A l'inverse, elle préconise "un renforcement de l'offre ferroviaire (...) associé à une meilleure utilisation du matériel roulant", sur des "les lignes dont le résultat économique est aujourd'hui en-deçà de leur potentiel réel", entre autres, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Amiens, Nantes-Lyon, Paris-Limoges, Paris-Caen ou encore Bordeaux-Marseille.
Par ailleurs, les lignes pendulaires, entre l'Ile-de-France et les régions limitrophes, la "grande banlieue", pourraient être transférées aux régions, dans le cadre d'un accord avec l'Etat.
La commission a en revanche repoussé les scénarios préconisant une large réduction de la voilure, et notamment celui de la SNCF, estimant que "l'adaptation de l'offre aux besoins de mobilité ne saurait se concevoir que de manière négative, alors qu'au contraire une vision positive de développement de l'offre ferroviaire, répondant aux besoins de mobilité, peut produire des effets vertueux".
Les experts et élus de différentes sensibilités politiques, membres de cette commission, préconisent également d'expérimenter l'ouverture à la concurrence en délégation de service public, d'abord sur les lignes de nuit puis sur certaines lignes de jour. Ils jugent encore nécessaire une amélioration de la productivité de la SNCF.
Ils affirment également la nécessité de poursuivre les investissements pour renouveler le parc de trains Intercités, et offrir des services conformes aux attentes des voyageurs.
Dans son rapport, la commission souligne que "la question environnementale doit être au coeur des réflexions sur l'offre de transport, ce qui justifie qu'un objectif de report modal vers le ferroviaire soit poursuivi", et met en avant "l'importance du +droit à la mobilité+".
La commission estime que ses propositions permettent "de redresser la trajectoire économique des TET à moyen terme", avec une stabilisation du déficit "à hauteur de 350 millions d'euros environ entre 2017 et 2019", puis "à environ 270 millions d'euros à partir de 2023".