Les députés ont décidé jeudi, contre l'avis du gouvernement, d'aligner les taxes des cigares et cigarillos sur celles appliquées aux cigarettes, dans le cadre de la discussion du projet de budget de la Sécurité sociale.
Porté par l'ancienne ministre Michèle Delaunay (PS) et cosigné par des socialistes et des écologistes, un amendement visant ainsi à augmenter les droits de consommation des cigares et cigarillos a été voté malgré l'avis défavorable du secrétaire d’État au Budget.
"La France est le pays d'Europe continentale qui pratique les tarifs les plus chers" et les produits visés, cigares et cigarillos, ne représentent que "2% du marché en volume", a souligné Christian Eckert, assurant qu'"augmenter la fiscalité fait augmenter les achats illégaux".
Pour sa part, Mme Delaunay a affirmé que "la nocivité (des différents produits du tabac) est exactement la même" et plaidé pour "des mesures d'urgence" car "le tabac est aujourd'hui dans le monde la première cause de décès".
Un autre amendement de cette élue de Gironde, dont le but était de fixer le prix des produits du tabac en fonction du coût sanitaire et social réel lié à leur consommation, a été lui repoussé. Il était aussi signé par des socialistes, des écologistes et une UMP, Isabelle Le Callennec. Pour l'UDI, qui ne l'a pas voté, "l'idée mérite de faire son chemin".
"Les Français nous disent que l’État ne veut pas toucher au tabac car il rapporte", mais c'est faux, a lancé Mme Delaunay, médecin de profession, évoquant une étude de 2006 commandée par l'Institut national du cancer, qui avait chiffré à 47,7 milliards d'euros par an, "soit 3 points de PIB et trois fois le déficit de la Sécurité sociale", le coût global du tabac, du fait notamment des dépenses de santé induites pour les fumeurs tombant malades.
- Impact "déraisonnable" -
M. Eckert, tout en estimant les arguments "pertinents", a jugé que cette proposition allait "trop vite et trop loin", risquant de faire tripler le prix du paquet de cigarettes, à 20-22 euros. Les achats transfrontaliers ou de produits de contrebande pourraient alors augmenter.
La porte-parole des députés PS sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Martine Pinville, a mis en avant le plan tabac et le prochain projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine pour se dire défavorable à la proposition de sa collègue.
La plupart des députés UMP, s'affirmant également "soucieux de ce problème de santé publique", ont cependant jugé l'impact de l'amendement "complètement déraisonnable". A ce compte-là, il vaudrait "mieux fumer du cannabis", s'est emporté l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer.
Alors qu'un récent ouvrage, "L’État accro au tabac", et une émission sur France 2, "Cash Investigation", ont épinglé l'influence des industriels du tabac sur les politiques, M. Eckert est revenu longuement lors du débat sur "le rôle du gouvernement dans la fixation des prix" du tabac. Il y a "des échanges avec les fabricants car des questions se posent en termes de rentabilité", mais le "travail complexe" qui est mené se fait "avec beaucoup de responsabilité", a-t-il assuré.
"Prochainement, le gouvernement proposera un panel de mesures pour lutter contre les achats (de tabac) sur internet", a-t-il d'ailleurs indiqué.