Consultation à 25 euros: négociations entre médecins et Sécu

Publié le 21/07/2016 12:26
Un médecin ausculte un patient le 19 juillet 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise) (Photo FRED DUFOUR. AFP)

Un médecin ausculte un patient le 19 juillet 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise) (Photo FRED DUFOUR. AFP)

"Obtenir le maximum". Les médecins libéraux et l'Assurance maladie abordent jeudi, au terme d'un marathon de discussion de trois jours, les points de blocage dans la négociation d'une nouvelle convention quinquennale, qui doit instaurer la consultation à 25 euros chez les généralistes et est déjà chiffrée à près d'un milliard d'euros.

Les cinq organisations représentatives de la profession sont prévenues: les tractations débutées il y a cinq mois doivent prendre fin jeudi au siège de l'Assurance maladie, a redit mercredi son directeur général, Nicolas Revel.

Un projet de convention sera ainsi transmis dans la soirée ou "vendredi matin" à la CSMF, la FMF et le SML (spécialistes et généralistes), à MG France (généralistes) et au Bloc (chirurgiens), auxquels il "appartiendra ensuite" de la signer ou non, a-t-il insisté.

De nouvelles "avancées" ont été saluées mercredi par les syndicats, en particulier par les chirurgiens du Bloc, qui se sont vu proposer quelque 40 millions d'euros de revalorisation.

Une somme qui vient s'ajouter à l'enveloppe de 830 millions déjà mise sur la table pour les 120.000 médecins libéraux du pays, et qui dépasse le milliard en comptant la participation des mutuelles.

- un accord encore loin d'être acquis -

Au total, l'Assurance maladie est prête à investir l'équivalent de "8.000 euros de plus par an et par médecin", a récemment souligné la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Mais l'accord "souhaité" par la ministre est encore loin d'être acquis. En l'état, "le projet n'est pas signable", a redit mercredi Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, principal syndicat de la profession, qui réclame un "New deal" de 1,5 milliard.

Premier enjeu de la négociation, l'augmentation de la consultation à 25 euros chez les généralistes (contre 23 actuellement), pour l'aligner sur celle des spécialistes ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires, est aussi son principal obstacle.

Toutes les organisations veulent son application immédiate quand l'Assurance maladie prévoit une revalorisation en deux temps, d'un euro en avril 2017, puis d'un autre en 2018.

C'est l'un des "points" sur lesquels Nicolas Revel, qui "entend l'impatience" des généralistes, dont le tarif est bloqué depuis 2011, compte fournir des propositions "aménagées", en réduisant à "quelques mois" l'écart entre les deux revalorisations, a-t-il redit.

Pas question toutefois de toucher au "phasage", indispensable pour absorber le coût de la mesure (450 millions d'euros), en respectant l'objectif de plus de 3 milliards d'euros d'économies par an pour l'Assurance maladie et en instaurant d'autres mesures à destination des généralistes comme des spécialistes.

Or, MG France, premier chez les généralistes, refuse catégoriquement de signer une augmentation en deux étapes: "C'est émotionnellement pas acceptable".

Cette hausse fait aussi l'objet de désaccords entre les différentes organisations dans ses modalités. Et ravive l'opposition entre généralistes et spécialistes, mise de côté lors du front commun formé dans l'opposition à la loi Santé et en amont de la négociation.

Autre point dur, "l'avis ponctuel de consultant", demandé par un médecin traitant à un spécialiste. L'Assurance maladie propose de revaloriser cet acte, là encore en deux étapes, de 46 à 48 euros, quand la CSMF, premier syndicat de la profession, et le SML en demande 50.

La question des rémunérations annexes pour la prise en charge de patients âgés ou des malades chroniques, par exemple, sera également abordée jeudi, avec la création du forfait structure.

Réclamé par les syndicats, ce forfait pourrait servir à l'embauche de secrétaires pour aider les médecins à retrouver du temps médical. Il doit être au coeur d'un rendez-vous entre MG France et l'Elysée le 26 juillet, selon Claude Leicher, demandeur d'un fonds de 500 millions d'euros.

Après des mois de surenchère syndicale et d'alerte sur la "mort de la médecine libérale", tous tenteront d'"obtenir le maximum".

La CSMF prévoit de soumettre le projet final à ses troupes le 23 juillet, en assemblée générale. Le SML et le Bloc envisagent, eux, des prolongations, les organisations ayant jusqu'au 26 août pour signer un texte.

En cas d'échec, un règlement arbitral sera confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.

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