La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre deux responsables israéliens, l'ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés. La Chambre préliminaire I de la CPI a annoncé cette décision aujourd'hui, affirmant sa compétence sur l'État de Palestine et rejetant les contestations d'Israël quant à l'autorité de la cour.
La décision de la CPI a répondu à deux contestations distinctes soumises par Israël le 26/09/2024. La première remettait en question la compétence de la cour sur les ressortissants israéliens, tandis que la seconde demandait un arrêt des procédures et une nouvelle notification d'ouverture d'enquête. La chambre a rejeté les deux contestations, déclarant que la cour pouvait exercer sa compétence sur la base de la juridiction territoriale de la Palestine et qu'une nouvelle notification n'était pas nécessaire puisqu'Israël avait été informé de l'enquête en 2021.
Les mandats, initialement tenus secrets pour protéger les témoins et l'intégrité de l'enquête, ont été rendus publics en raison de la poursuite de conduites similaires et dans l'intérêt des victimes et de leurs familles. La chambre a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant étaient responsables du crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment de meurtre, persécution et autres actes inhumains contre des civils à Gaza, au moins du 08/10/2023 au 20/05/2024.
La décision de la chambre a souligné que les crimes allégués faisaient partie d'une attaque généralisée et systématique contre la population civile de Gaza, notant que les restrictions sur l'aide humanitaire et les biens essentiels étaient souvent conditionnelles et insuffisantes pour répondre aux besoins de la population. La CPI a également trouvé des motifs de croire que Netanyahu et Gallant n'avaient pas empêché ou réprimé la commission de crimes ni veillé à ce que ces affaires fassent l'objet d'une enquête appropriée.
Les mandats découlent d'une déclaration de l'État de Palestine acceptant la compétence de la CPI depuis le 13/06/2014, et de son adhésion au Statut de Rome en janvier 2015. La situation dans l'État de Palestine a été déférée au Procureur de la CPI par la Palestine en mai 2018, avec d'autres renvois de plusieurs pays fin 2023 et début 2024.
La décision de la CPI marque une étape importante dans les procédures judiciaires en cours concernant la situation en Palestine.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.