Dans une démarche importante visant à renforcer son cadre fiscal, le Brésil a introduit un taux d'imposition minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés multinationales. Cette nouvelle mesure a été établie par un décret exécutif publié tard jeudi, comme détaillé dans le journal officiel du pays.
Le décret, signé par le président Luiz Inacio Lula da Silva, s'inscrit dans les efforts du Brésil pour atteindre ses objectifs fiscaux, qui incluent l'ambitieux but d'éliminer son déficit budgétaire. Le gouvernement a activement recherché de nouvelles sources de revenus sans recourir à des coupes budgétaires généralisées.
Cette initiative fiscale vise également à aligner le pays sur les normes internationales de lutte contre l'évasion fiscale, en adhérant spécifiquement aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition (GloBE Rules) établies par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Pour garantir l'application effective du taux d'imposition minimum, le décret exécutif introduit une charge supplémentaire sur la contribution sociale brésilienne sur le revenu des sociétés (CSLL). Cet ajustement assure que les sociétés multinationales contribuent au moins à hauteur des 15% stipulés en impôts sur leurs bénéfices.
La motivation derrière cette politique va au-delà des besoins fiscaux nationaux. Les responsables brésiliens ont souligné le rôle du pays en tant que président actuel du G20, où les discussions fiscales ont été un sujet central. La mise en œuvre de cet impôt est considérée comme une étape vers l'atteinte de l'objectif fiscal pour 2025.
Bien que le ministère des Finances n'ait pas encore divulgué les revenus attendus de cette réforme fiscale, une conférence de presse est prévue plus tard aujourd'hui pour discuter des implications du décret exécutif.
Il est important de noter qu'au Brésil, les décrets exécutifs entrent immédiatement en vigueur mais nécessitent l'approbation législative dans les quatre mois pour devenir permanents. S'ils ne sont pas confirmés par les législateurs dans ce délai, le décret expirera.
La décision du gouvernement est un indicateur clair de l'engagement du Brésil à moderniser son système fiscal et à contribuer aux efforts mondiaux pour assurer une imposition équitable des entreprises multinationales.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.