A partir de ce jeudi, premier jour de la nouvelle session parlementaire, le Sénat applique son nouveau règlement, dont la mesure la plus spectaculaire est la mise en place de sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme de ses membres.
Ce dispositif fait partie d'un arsenal de mesures décidées par Gérard Larcher (Les Républicains) il y a un an, lors de son retour à la présidence à la présidence de la Haute Assemblée, pour redorer l'image de son institution de plus en plus caricaturée.
Dernier exemple en date: le capitaine de l'OM Steve Mandanda, qui a reproché dimanche à son équipe de "jouer comme des sénateurs" après une défaite à domicile contre Angers (2-1).
Les sanctions financières portent à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat. Au total, un sénateur peu assidu pourra être privé de 4.400 euros par mois, soit 13.200 euros sur un trimestre.
La sénatrice PS Catherine Tasca notamment avait dénoncé en novembre "presque une habitude d'emploi fictif" en parlant de l'absentéisme de certains de ses collègues.
Les mesures adoptées par le Bureau du Sénat - son conseil d'administration - visent à renforcer la participation des sénateurs aux travaux, à la fois au Parlement et sur le terrain, à légiférer et à contrôler plus efficacement, et à garantir la transparence financière et une gestion exigeante.
A côté de ces mesures contre l'absentéisme, une nouvelle organisation de la semaine va être mise en place pour éviter les chevauchements de séance. Un tableau des activités va être publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi.
- "Les lois sont trop nombreuses" -
Par ailleurs, le principe du vote solennel est retenu sur les textes importants. Et chaque sénateur ne disposera que d'une délégation de vote.
Le temps de parole en séances publiques sera de son côté réduit. Les interventions des rapporteurs en discussion générale vont être par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement. Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.
Enfin, estimant que "les lois sont trop nombreuses" et "mal préparées", M. Larcher veut s'attaquer à l'"encombrement législatif" en appliquant l’article 41 de la Constitution, qui lui permet de déclarer irrecevables les amendements relevant du domaine réglementaire.
Les présidents des commissions lui adresseront, lors de leur examen des textes, la liste des amendements qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Il lui appartiendra alors d’invoquer l’irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois.
Parallèlement, il veut sensibiliser les commissions et les sénateurs sur l'irrecevabilité des cavaliers législatifs, c'est-à-dire hors sujets.
Enfin il souhaite expérimenter avant la fin de l'année une nouvelle procédure d'examen en commission. Le droit d'amendement s'exercera uniquement en réunion de commission et sera suivi d'un débat en séance publique.
Cette nouvelle organisation des travaux doit conduire à limiter le nombre de séances de nuit, et surtout, a insisté M. Larcher, à favoriser la présence des sénateurs dans les moments clés de l'activité parlementaire, c'est-à-dire les réunions des commissions, les questions d'actualité et les votes solennels.
Dernière réforme, le Sénat organisera une séance de questions au gouvernement chaque semaine. Ces séances avaient lieu un jeudi sur deux, de 15H00 à 16H00. Désormais, une séance de questions au gouvernement aura lieu un mardi sur deux, de 16H45 à 17H30, et une autre la semaine suivante, mais le jeudi, de 15H00 à 16H00.
"Le contrôle de l'action du gouvernement par le biais des questions au gouvernement aura donc lieu toutes les semaines, et non plus tous les 15 jours", s'est félicité M. Larcher auprès de l'AFP. "Le mardi on sera au cœur de l'actualité politique, et le jeudi on pourra aller plus au fond".