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Recours administratif contre la "clause Molière" de Wauquiez

Publié le 27/03/2017 19:37
© Reuters. RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LA "CLAUSE MOLIERE" DE WAUQUIEZ

LYON (Reuters) - Les élus socialistes et écologistes d'Auvergne-Rhône-Alpes ont annoncé lundi déposer un recours en annulation de la "clause Molière", une mesure controversée mise en oeuvre le 9 février par le président de région Laurent Wauquiez (Les Républicains).

"Ce que propose Laurent Wauquiez n’est rien moins qu’un enfumage politique. Sous prétexte d’agir contre le travail détaché, il introduit, en pleine campagne électorale, une clause qui chasse sur les terres de la préférence nationale du Front nationale", a déclaré Jean-François Debat, président du groupe socialiste, démocrate et écologiste d'Auvergne-Rhône-Alpes.

"Seule une rediscussion au niveau européen et national permettra de lutter efficacement contre cette concurrence déloyale que constitue le travail détaché", a-t-il ajouté.

Alerté par le même groupe politique, le préfet de région, Michel Delpuech avait demandé à Laurent Wauquiez de modifier cette clause considérée comme "illégale" et "discriminatoire".

Une position reprise par Henri-Michel Comet, le nouveau préfet.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a déjà fait savoir qu’il n’avait pas l'intention d’amender son plan de lutte contre le travail détaché. Il a installé le 13 mars une brigade de contrôle de la pratique du français sur les chantiers. Une première en France.

Laurent Wauquiez a adressé un courrier au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour justifier sa démarche.

© Reuters. RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LA "CLAUSE MOLIERE" DE WAUQUIEZ

"Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l’alibi de leur impuissance ou de leur inaction", écrit-il notamment.

(Catherine Lagrange, édité par Sophie Louet)

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