La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français suite à une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi.
La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a indiqué la banque dans un communiqué.
Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque.
L'AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.
"La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambigües", a toutefois indiqué l'établissement dans le communiqué.
Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années.
Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont apparemment également été transmises à d'autres pays européens, a expliqué la banque, qui présume que d'autres pays déposeront des demandes similaires.
La banque a pris des mesures pour informer les clients concernés par cette cette procédure et sur leurs droits, y compris de faire appel, et prévoit également de prendre des mesures juridiques pour faire examiner l'admissibilité de cette demande par le Tribunal administratif fédéral.
La banque a également souligné que la base de clients avait considérablement changé et qu'un nombre important de comptes concernés par cette demande sont déjà clôturés.