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UberPOP: les deux dirigeants d'Uber France en garde à vue

Publié le 29/06/2015 16:37
L'application mobile UberPOP sur un smartphone à Paris, le 17 juin 2015 (Photo Thomas Oliva. AFP)

L'application mobile UberPOP sur un smartphone à Paris, le 17 juin 2015 (Photo Thomas Oliva. AFP)

Les deux dirigeants d'Uber France ont été placés lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP, ont affirmé à l'AFP des sources judiciaires et proches du dossier, confirmant une information d'iTÉLÉ.

Ouverte le 27 novembre 2014, cette enquête est antérieure à la journée de mobilisation des taxis jeudi contre le travail clandestin dans leur secteur. Des manifestations de taxis avaient été émaillées de violence ce jour-là.

L'enquête vise un système d'"organisation illégale" de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales.

Un porte-parole d'Uber France a confirmé que son directeur général Thibaud Simphal était entendu par la PJ, tout comme le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore Coty.

En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.

C'est l'application pour smartphones UberPOP qui est visée par cette enquête. Ce service de mise en relation relève d'une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.

L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement", a précisé la source judiciaire à l'AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.

Jeudi soir, après avoir reçu des représentants des taxis, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait multiplié les gestes de fermeté. "UberPOP est un service illégal, il doit être fermé", avait-il martelé tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture.

Dans la foulée de ses déclarations, tous les comités opérationnels départementaux antifraude devaient se réunir ce lundi sous l'autorité des préfets et des procureurs "pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l'exercice illégal de la profession de taxi", avait-il annoncé.

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