Le projet de réforme bancaire, qui sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail sans aller jusqu'à la scission promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, a été voté mardi à l'Assemblée, y compris par certains députés de l'UMP.
Au terme de son examen en première lecture, ce projet de loi de séparation et de régulation bancaire a été adopté par 315 voix contre 161.
Outre un cantonnement des activités spéculatives des banques non utiles à l'économie dans une filiale séparée, le texte comprend une obligation pour les banques de publier des informations sur leurs activités à l'étranger, paradis fiscaux inclus, et restreint certains frais pour les clients, ce qui a entraîné une protestation des banques auprès de Jean-Marc Ayrault ce week-end.
A gauche, où les critiques sur une version initiale trop timide se sont émoussées face à certaines avancées en commission puis dans l'hémicycle, la quasi-totalité des socialistes et des écologistes a voté pour, comme tous les radicaux de gauche. Le Front de gauche s'est abstenu.
A droite, si la majorité du groupe UMP a voté contre, 15 députés ont voté pour, dont Henri Guaino, David Douillet ou plusieurs élus de la Droite Populaire. 16 autres élus UMP se sont abstenus, comme le président de la commission des Finances Gilles Carrez.
Les députés UDI se sont abstenus. Dans les non inscrits, Jean Lassalle (Modem) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont voté pour, les deux députés du FN se sont abstenus.
Dépeignant ce projet de loi comme "une étape dans une nécessaire régulation" et comme "une réforme de structure majeure du quinquennat", le socialiste Laurent Baumel l'a jugé "utile pour le pays" et "avant-gardiste" en Europe. Il a aussi insisté sur les "améliorations substantielles" apportées par les élus, notamment socialistes, "ni godillots ni rebelles mais soucieux de se faire l'écho des préoccupations".
"Oui, le réalisme l'a emporté", a reconnu l'écologiste Eric Alauzet, évoquant "une première pierre de la séparation bancaire", dont il est "possible, pas certain" qu'elle suffise, et saluant les avancées sur la transparence des activités bancaires à l'étranger.
S'il a salué "un signal clair" envoyé par la France avec ce projet de loi et les "améliorations" dues à la "mobilisation" de la majorité, le radical de gauche Joël Giraud a prévenu que "ce texte ne saurait à lui seul éviter d'autres crises financières" comme celle née en 2008.
Pour le communiste Nicolas Sansu, le projet ne "répond que partiellement à l'objectif" alors que le secteur bancaire français a "l'un des niveaux de risque systémique les plus élevés". S'il a noté des améliorations, il a observé que le ministre des Finances pourra "manier les ciseaux" sur les activités spéculatives mais aussi "ne pas le faire".
Sur l'interdiction totale du trading à haut fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des ordinateurs) ou de la spéculation sur les matières premières agricoles, plusieurs groupes de la majorité ont prévenu le gouvernement qu'ils attendaient de nouvelles avancées promises.
Critiquant "une coquille quasiment vide", Jean-François Lamour a aussi estimé, au nom de l'UMP, que le projet de loi "peut se révéler dangereux pour nos banques", notamment pour leur "compétitivité", et va "lancer la France en éclaireur munie d'une simple lampe de poche".
S'il a épinglé "une réforme frileuse", "loin des grands discours enflammés du candidat Hollande", et l'illusion d'une "ligne Maginot contre la finance mondiale", Philippe Vigier a justifié l'abstention de l'UDI par des améliorations pour les TPE/PME et les consommateurs.