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Bonus bancaires : les USA ne prévoient pas de taxe spéciale pour 2009

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 11/12/2009 23:20

Le gouvernement américain ne prévoit pas d'imposer une taxe spéciale sur les bonus bancaires de 2009, comme ont décidé de le faire la France et la Grande-Bretagne, a indiqué à l'AFP une porte-parole du Trésor à Washington.

"Pas pour l'instant", a indiqué par courrier électronique cette porte-parole, Meg Reilly, en réponse à un journaliste qui lui demandait si le gouvernement prévoyait une "action similaire" à celle de Paris et Londres sur les bonus.

La Grande-Bretagne et la France ont annoncé jeudi que les bonus versés par les banques à leurs employés au titre de l'année 2009 feraient l'objet d'une taxe exceptionnelle de 50%.

Face à la colère de l'opinion publique suscitée par les pratiques de rémunération dans les banques et à la crainte de voir le monde financier retourner à ses pratiques d'avant la crise, l'Europe s'est montrée plus agressive que les Etats-Unis pour tenter de faire changer les choses.

On s'accorde néanmoins des deux côtés de l'Atlantique pour dire que la pratique des banques consistant à verser des bonus faramineux à leurs employés a contribué à précipiter la grande crise financière apparue en 2007 en incitant à une prise de risque inconsidérée.

Lors de leur sommet à Pittsburgh (Etats-Unis) en octobre, les dirigeants du Groupe des Vingt, forum de pays avancés et émergents auquel participent Etats-Unis, France et Grande-Bretagne, ont promis de "veiller à ce que [leurs] systèmes de régulation des banques et des autres établissements financiers contiennent les excès qui ont conduit à la crise".

Les Européens ont été les premiers à commencer à inscrire dans la loi une réforme des bonus.

En France, le Journal officiel a publié début novembre un arrêté instituant le principe d'un versement différé des primes, avec une partie en actions, et la possibilité de bloquer une partie des montants envisagés si l'avenir prouve que les primes ont été récompensées indûment.

En Grande-Bretagne, l'autorité de régulation des marchés financiers (FSA) a édicté des règles similaires, et un projet de loi sur le sujet est à l'étude.

En Allemagne, où les banques ont accepté d'appliquer en 2009 les recommandations du G20, le gouvernement a indiqué son intention de légiférer sur la question au printemps.

Aux Etats-Unis, la banque centrale (Fed) a ordonné aux plus grandes banques présentes aux Etats-Unis de revoir leur politique de bonus de telle sorte que celle-ci "ne sape pas" leur "sécurité" et leur "santé" financière.

Le secrétaire au Trésor Tim Geithner a redit le 5 décembre qu'il fallait "en finir avec l'ère des gros bonus bancaires irresponsables", mais la question de l'intervention de l'Etat sur le sujet par la voie législative reste taboue.

Larry Summers, qui est aujourd'hui le principal conseiller économique du président américain Barack Obama, après avoir été le secrétaire au Trésor du président Bill Clinton (et à ce titre l'un des artisans de la grande dérégulation financière des années 1990) a redit récemment qu'il n'était pas question de limiter les salaires des dirigeants des entreprises américaines.

Kenneth Feinberg, "superviseur spécial" de l'Etat chargé de contrôler la rémunération dans les entreprises privées ayant été le plus renflouées par l'Etat, a imposé pour ces groupes des limites suivant des principes que le gouvernement aimerait voir repris, par le secteur financier notamment.

Ces grands principes, a-t-il rappelé vendredi, sont d'accroître la part du salaire en actions, d'obliger le salarié à conserver une grande part de ces actions au-delà de trois ans, de supprimer le principe des bonus garantis (avec son corollaire: la possibilité d'annuler des bonus qui s'avéreraient injustifiés) et de limiter les avantages en nature.

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