Les exonérations de cotisations sociales et d'impôts pour les heures supplémentaires que font certains salariés est une niche coûteuse, critiquée dès l'origine mais pas rabotée pour le gouvernement.
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d'une déduction.
Ces dérogations coûtent environ 4,4 milliards d'euros à l'Etat, qui doit d'une part rembourser la Sécurité sociale (2,7 mds EUR en 2009) et d'autre part se prive de recettes d'impôt sur le revenu.
Instaurée après l'arrivée à l'Elysée de Nicolas Sarkozy, la mesure a, dès l'origine, essuyé des critiques qui ont redoublé avec la crise.
Ses détracteurs soulignent qu'elle profite seulement à certains salariés. On ne connaît pas le nombre exact des bénéficiaires mais seuls 4 salariés à temps plein sur 10 font des heures supplémentaires au moins une fois par an.
En 2008, la mesure a gonflé le salaire net moyen des hommes, davantage que celui des femmes, selon l'Insee.
Ils avancent ensuite qu'un volume de 676 millions d'heures est assimilé à du travail au noir (quasiment pas de cotisation et pas d'impôt) avec un effet d'aubaine garanti pour les petites entreprises jamais passées aux 35 heures.
"Avant la loi, nombre d'heures supplémentaires effectuées n'étaient pas déclarées, depuis, elles le sont. Les fluctuations de ces heures reflètent désormais celles de l'activité. Cette loi n'a pas globalement accru l'activité mais a été un effet d'aubaine aux dépens des finances publiques, alors qu'on fait la chasse aux déficits", estime ainsi l'économiste André Zylberberg (CNRS), coauteur de l'ouvrage "Les réformes ratées du président Sarkozy".
En 2009, une pétition du mensuel Alternatives économiques a recueilli 50.000 signatures pour réclamer l'abrogation "sans délai" de ces exonérations.
Le gouvernement fait valoir que c'est un moyen de redistribuer du pouvoir d'achat gagné et de flexibilité du temps de travail.
Partisan de faire le plus possible d'économies, le rapporteur UMP à l'Assemblée nationale Gilles Carrez, a proposé (en vain) de recalibrer le crédit d'impôt recherche et la baisse de la TVA dans la restauration.
"Hors de question" en revanche de toucher aux heures supplémentaires, a précisé à l'AFP son entourage: "pour une raison simple, c'est une mesure phare au coeur des valeurs portées par le président de la République, et cela donne de l'air aux entreprises en assouplissant la contrainte énorme des 35 heures".