Le gouvernement va limiter à 2% la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre, bien moins que ce que demandait GDF Suez, mais trahissant selon une association de consommateur sa promesse qu'ils n'augmenteraient pas plus vite que l'inflation.
Cette hausse de 2%, alors que GDF Suez demandait 7%, "vise à protéger le pouvoir d'achat des Français", ont indiqué dans un communiqué commun le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et sa collègue Delphine Batho (Ecologie et Energie).
Comme le prévoit la réglementation, un projet d'arrêté en ce sens a été soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avant d'être publié au Journal officiel.
Cette décision n'est pas une surprise. Delphine Batho avait affirmé la semaine dernière qu'il était hors de question d'accéder à la demande de GDF Suez. Interrogé par l'AFP, le groupe gazier n'a pas commenté la nouvelle.
Le gouvernement n'a pas précise quelle hausse s'appliquera aux autres types de clients (industriels, PME...).
Les prix du gaz vont ainsi augmenter de 2% pour la deuxième fois en trois mois pour les ménages, après une hausse identique le 20 juillet, et une autre de 4,4% appliquée par l'ancienne majorité UMP en janvier.
Même si c'est moins que ce qu'exigeait GDF Suez, cela dépasse la règle fixée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui avait dit cet été vouloir limiter la hausse du gaz et de l'électricité au niveau de l'inflation, soit autour de 2% sur un an.
"Il n'est pas question d'augmenter le prix du gaz plus que de l'inflation", avait dit le chef du gouvernement au JT de TF1 le 4 juillet.
"Surprise" et "mécontentement"
Thierry Saniez, délégué général de la CLCV, a fait part à l'AFP de sa "surprise" et de son "mécontentement", jugeant cette annonce contraire à l'engagement du chef du gouvernement.
"Sur les 10 premiers mois de l'année, c'est une augmentation de 8,5% des tarifs pour les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz", ce qui est "totalement injuste socialement", s'agissant d'un service "essentiel", a-t-il déclaré.
Les concurrents de GDF Suez, qui estiment que la modération des tarifs de l'opérateur historique les empêche de se développer, sont également très remontés.
"Cette décision est inacceptable. C'est nettement moins que la réalité des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, or le Conseil d'Etat a rappelé que les tarifs doivent suivre les coûts", a dit à l'AFP Fabien Choné, directeur général délégué de Poweo Direct Energie et également président de l'Anode, association qui regroupe des concurrents de l'ex-Gaz de France.
L'Anode avait déjà prévenu cet été qu'elle pourrait engager un recours devant le Conseil d'Etat si le gouvernement persistait à limiter l'augmentation des tarifs de GDF Suez.
GDF Suez avait réclamé ce mois-ci aux pouvoirs publics une hausse de 7% de ses tarifs au 1er octobre, pour compenser ses coûts d'approvisionnement, relançant son conflit avec le gouvernement, qui avait déjà limité leur progression à 2% cet été, soit moins que ce que le groupe demandait.
La CRE avait estimé cet été que la hausse de 2% intervenue en juillet ne permettait pas de couvrir intégralement les coûts de GDF Suez, et risque d'aboutir aux mêmes conclusions pour la hausse d'octobre.
Le gouvernement a rappelé son soutien au projet du député socialiste François Brottes, qui vise à instaurer un tarif progressif de l'électricité et du gaz. Ce tarif progressif, qui ne sera pas mis en place avant fin 2013/début 2014, sera précédé de l'extension des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, qui passeront de 1 à 4 millions de foyers (soit 8 millions de personnes).
En outre, pour sortir de ces bras de fer récurrents avec GDF, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé que le gouvernement entendait réformer les règles des tarifs du gaz, sans plus de précisions à ce stade.
Le gouvernement a été bien à la peine sur les dossiers énergétiques depuis son arrivée au pouvoir, devant forcer les industriels du carburant à baisser leurs prix. Les prix de l'électrcité ont augmenté de 2% en juillet.