Syndicats et patronat du transport routier se sont mis d'accord mercredi pour "sanctuariser" les annexes de rémunération des chauffeurs, menacés d'après les premiers par la réforme du droit du travail, mais le gouvernement n'a pas encore fait connaître sa position, ont-ils indiqué à l'AFP.
Les partenaires sociaux sont "d'accord pour sécuriser les primes diverses et les frais de route, mais il n'y a pas de réponse du gouvernement, donc cela bloque", a résumé Patrice Clos (FO). Jérôme Vérité (CGT) a confirmé "un projet d'accord pour sanctuariser tous les éléments de rémunération", mais regretté "un ministère du Travail qui bloque" son application.
Interrogée par l'AFP, la fédération patronale OTRE a confirmé qu'un consensus avait été trouvé, sans être pour l'heure validé par l'exécutif.
Les fédérations patronales "disent de manière unanime qu'il n'y a pas de difficulté" de principe pour sanctuariser les annexes de rémunération, a confié à l'AFP Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l'OTRE.
Une "position convergente reste à finaliser", les négociateurs n'ayant pour l'heure "pas réussi à trouver l'accroche juridique pour sécuriser" les frais de déplacement, a-t-il dit. Sur ce point, "une solution devrait être proposée cet après-midi" par le gouvernement, espère-t-il.
L'accord a été trouvé lors d'une commission mixte paritaire organisée au ministère de la Transition écologique en présence des syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et fédérations d'employeurs (OTRE, FNTR, TLF, Unostra...), une semaine après une rencontre infructueuse.
Les syndicats redoutent que les annexes de rémunération, qui représentent une part conséquente du salaire des routiers, soient remises en cause par des accords d'entreprise, notamment dans les TPE et PME, où la concurrence est forte.
Dans le projet d'accord, dont l'AFP a obtenu copie, "les partenaires sociaux affirment la primauté des accords de branche" pour les "taux horaires conventionnels minima", les "salaires minima garantis mensuels ou annuels", les "majorations conventionnelles pour ancienneté" et "pour travail de nuit", ainsi que pour les "indemnités pour travail les dimanches et jours fériés".
Dans le transport interurbain de voyageurs, le 13e mois et d'autres éléments de rémunération "entrent dans la définition des salaires minima hiérarchiques" et ne peuvent donc être remis en cause dans l'entreprise, indique le texte.
Les frais de déplacement (repas, hébergement...) "s'inscriront dès sécurisation juridique et fiscale dans la même logique", est-il précisé.
Ces développements interviennent sous la menace d'une grève de la CFDT et la CFTC le 10 octobre, et après un mouvement mené par la CGT et FO.