L'Assemblée a terminé samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificatives sur la fiscalité du patrimoine -abrogation du bouclier fiscal et allégement de l'ISF- qui fera l'objet d'un vote solennel mardi.
Les députés ont voté à l'unanimité dans la nuit la fin du bouclier fiscal, instauré en 2007 juste après l'élection de Nicolas Sarkozy, au terme d'une dernière journée-marathon commencé vendredi à 9h30.
L'opposition votera mardi cependant contre l'ensemble du texte, qui prévoit la suppression d'une tranche d'ISF et un allègement des taux, ce qui représente selon la gauche un "nouveau cadeau pour les plus riches".
Dans la nuit, l'Assemblée a aussi adopté une taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, c'est-à-dire les contribuables dont plus de la moitié des revenus ne sont pas de "source française".
Le collectif budgétaire institue également une "exit tax" pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger.
Comme prévu, le député UMP Michel Piron et le Nouveau centre ont aussi demandé la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45% les revenus supérieurs à 150.000 euros la part.
Comme prévu, le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé le débat à la discussion du projet de budget 2012 à l'automne, promettant entre-temps la création d'un "groupe de travail".
L'Assemblée a adopté samedi à l'unanimité l'abrogation du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy en 2007 juste après son élection, la gauche demandant en vain que cette mesure soit effective dès cette année.
Tous les députés présents en séance ont voté la fin du bouclier qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% de ses revenus (77 voix pour, aucune voix contre).
Le ministre du Budget, François Baroin, a résumé sa philosophie de la réforme de la fiscalité sur les patrimoines: faire coïncider une mesure de "justice sociale", la suppression du bouclier, avec une mesure de "justice fiscale", l'allègment de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), voté vendredi matin.
La gauche protestait contre le bouclier depuis son instauration, et a présenté des amendements pour demander sa suppression immédiate. "2h40 du matin, décès du bouclier fiscal. Mais les Français continueront à le payer jusqu'en 2014", a résumé sur Twitter la député PS Sandrine Mazetier.
"L'année prochaine, le bouclier fiscal occasionnera encore une dépense fiscale de 550 millions d'euros et 200 millions d'euros en 2013", a estimé le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac.
Pour sa part, le député app.PCF Jean-Pierre Brard n'a cessé de demander au ministre du Budget combien Liliane Bettencourt paierait d'impôts à l'issue de cette réforme.