Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros a été voté mardi soir à l'Assemblée nationale, par 117 voix contre 33, après un long débat sur cet amendement gouvernemental lors de l'examen du projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année.
Outre les suffrages des députés socialistes, le dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus, tandis que les députés du groupe UMP et leurs collègues fillonistes du Rassemblement-UMP, les élus de l'UDI de Jean-Louis Borloo mais aussi les députés du Front de Gauche ont voté contre.
Le radical Roger-Gérard Schwartzenberg a néanmoins regretté le "double coup d'accordéon" sur l'impôt sur les sociétés en peu de temps et "qu'un cinquième seulement du crédit d'impôt aille à l'industrie proprement dite".
Eva Sas (Ecolo) a imputé le passage d'une position défavorable à une abstention au vote de sous-amendements PS notamment pour éviter que le crédit d'impôt finance l'augmentation des dividendes ou de la rémunération des dirigeants. Mais le dispositif reste pour elle une "occasion manquée" par l'absence de "donnant-donnant" et de ciblage sur l'industrie, les PME ou les secteurs d'avenir.
Outre l'absence de ciblage, Nicolas Sansu (Front de Gauche) a déploré entre autres "l'incohérence" du gouvernement sur l'impôt sur les sociétés, augmenté de 10 milliards d'euros puis baissé de 20 milliards. "Les idées néo-libérales sont en train de triompher et les syndicats de salariés partent dans la négociation avec un sac à dos trop chargé face au patronat", a-t-il dit.
Affirmant que les députés du groupe UMP souhaitaient initialement "voter pour ou s'abstenir", Hervé Mariton a déclaré qu'ils avaient changé d'avis vu que la fixation de "critères, qui sont des conditions qui fragilisent ce dispositif et l'éloignent de l'objectif de compétitivité".
Au nom du R-UMP, l'ancien ministre du Budget Eric Woerth a aussi assuré qu'il aurait "voté avec plaisir ce crédit d'impôt, parce que c'était mieux que rien" mais qu'il voterait contre car la création de "verrous législatifs insécurisera beaucoup les chefs d'entreprise".
"Vous nous dites que nous sommes vieux dans nos têtes mais peut-être que votre texte ressemble à un dinosaure", a-t-il lancé au gouvernement, dans une allusion à une remarque antérieure du ministre du Travail Michel Sapin.
Evoquant une "bonne idée gâchée", le centriste Charles de Courson a jugé que le gouvernement pour régler "un problème avec sa majorité fait voter des sous-amendements pour faire croire qu'il y aura un contrôle par les partenaires sociaux d'un crédit d'impôt, un dispositif fiscal".