Le Sénat a entamé mardi l'examen du projet de loi de la ministre de l'Economie Christine Lagarde visant à encadrer le crédit à la consommation dont les très décriés crédits "revolving" alors que la crise fragilise les revenus des ménages.
Mme Lagarde a immédiatement mis en garde contre "la tentation" de "trop en faire", en appelant à la "responsabilité" des sénateurs.
"Nous naviguons entre deux impératifs, celui de maintenir le crédit à la consommation, celui de l'assainir et de protéger parfois contre eux-mêmes les consommateurs dudit crédit", a-t-elle déclaré.
Evoquant "les excès, les abus du crédit renouvelable", elle a insisté sur "la tentation des fausses bonnes mesures" qui "conduisent à empêcher la distribution du crédit à la consommation".
Des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir, la gauche mais aussi des centristes trouvent que le projet ne va pas assez loin sur certains dossiers.
Ils réclament le découplage cartes de crédit-cartes de fidélités, une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum fixés par la loi et proches de 20%) et la création d'un fichier positif qui recenserait l'ensemble des crédits aux particuliers.
Mme Lagarde doit composer avec des sénateurs qui ont longuement travaillé le sujet. Pas moins de cinq propositions de loi sénatoriales avaient été déposées depuis la rentrée parlementaire d'octobre dernier. Une commission spéciale sénatoriale pour examiner le texte a même été installée.
"Il faut aller plus loin si nous voulons lutter contre le surendettement" a prévenu Claude Biwer (Union Centriste). "Pourquoi attendre 3 ans pour le fichier positif?".
"Ce texte est trop timide", a renchéri Daniel Raoul (PS). "Nous demandons la création d'un +crédit social+ qui détournerait du crédit renouvelable des populations qui n'ont rien à y faire", a poursuivi Nicole Bricq (PS).
"Revenir à une situation plus conforme aux intérêts des salariés impose d'aller plus loin", a estimé Odette Terrade (CRC-SPG).
Même l'UMP Charles Revet aurait souhaité "que nous puissions aller plus loin" tout en apportant son appui au texte, "compte-tenu de l'enjeu".
Sous la houlette du rapporteur UMP Phillipe Dominati, la commission a intégré au texte du gouvernement plusieurs dispositions de compromis. L'une ouvre la voie à la création d'un fichier positif, mais le renvoie à une commission qui rendra un rapport dans trois ans.
Un autre article additionnel prévoit une réforme du taux de l'usure qui ne dépendrait plus que du montant emprunté et non plus de la nature du prêt, avec l'objectif de faire baisser ce taux.
Mme Lagarde a déclarée être favorable à ces modifications. Elle a cependant réaffirmé son opposition au fichier positif "dont l'efficacité n'est pas acquise".
Son projet met l'accent sur l'information des consommateurs avec un encadrement de la publicité et de la distribution des crédits et prévoit un meilleur accompagnement des surendettés. 121 amendements ont été déposés.