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L'Etat paie des loyers "déraisonnables" pour loger ses services, selon un rapport

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 02/07/2009 18:55
TTEF
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La sénatrice PS Nicole Bricq affirme que l'Etat "se présente comme un locataire relativement dispendieux, qui supporte des loyers parfois objectivement déraisonnables", dans un rapport sur "l'Etat locataire" transmis jeudi à l'AFP.

Mme Bricq, qui a notamment effectué "13 contrôles sur pièces et sur place" et une quinzaine d'auditions, a cependant constaté "des efforts pour réduire ces coûts" mais "tout récents".

Au "top" des locataires "peu économes de leurs deniers" sont recensés trois services rattachés à Matignon : la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le Conseil national consultatif d'éthique et le Haut conseil à l'intégration, tous trois locataires rue Saint-Georges dans le IXe arrondissement de Paris avec un loyer de 998,6 euros le m2 (soit 2,1 millions d'euros par an pour 2.124 m2).

Aux trois places suivantes figurent trois immeubles du ministère de la Justice : la direction des affaires civiles et du Sceau (Bd de la Madeleine, Paris VIIe) pour un loyer annuel de 3,1 millions d'euros pour 3.184 m2 (995 EUR/m2), l'annexe de la cour de Cassation (Bd St Germain, Paris VIe) avec un loyer annuel de 4,2 M EUR pour 4.904 m2 (865,3 euros/m2) et le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris (rue des Italiens, Paris IXe) avec un loyer annuel de 5,5 M d'euros pour 7.384 m2 (751,8 euros/m2).

Suivent la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) (rue Saint-Georges, Paris IXe) avec un loyer annuel de 1,5 M eur pour 2.126 m2 (651,7 eur/m2). Ses locaux "s'apparentent à ceux d'un quartier général de grande entreprise" avec un ratio d'occupation de 27 m2/agent comparables aux 8 m2/agent du commissariat du IIIe arrondissement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui dispose de 6.882 m2 pour 4,4 M euros par an, est également épinglé pour ses 24/m2 par agent et la Cour de justice de la République pour ses 53 m2 par agent alors que la norme moyenne fixée par Bercy est de 12 m2 par agent.

Depuis près d'un an, "le gouvernement a cherché à reloger prioritairement les administrations de l'Etat dans des bâtiments domaniaux (c'est-à-dire appartenant à l'Etat), en les densifiant à hauteur de 12 m2 par agent", a réagi le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué.

D'autre part, il "a engagé un vaste mouvement de renégociation de tous les baux à Paris, pour profiter de la baisse des loyers de bureaux", ajoute-t-il.

Le communiqué cite l'exemple du ministère des Sports, avenue de France (XIIIème), dont le loyer annuel total était de 14,4 millions d'euros.

"Eric Woerth a dénoncé le bail et a mis le bailleur en concurrence avec d'autres propositions, en banlieue", fait valoir le ministère. "La renégociation du bail a permis de réduire le prix de 677 à 430 euros/m2. Compte tenu également d'une réduction de surface, le loyer passe de 14,4 à 8 millions d'euros, soit 45% de baisse", ajoute-t-il. "Eric Woerth a ainsi mis fin au loyer le plus élevé de l'Etat, en valeur absolue", selon Bercy.

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