Le Français Fabrice Tourre, un ex-courtier de la banque Goldman Sachs jugé coupable de fraude boursière par un jury new-yorkais début août, réclame l'annulation de ce verdict ou un nouveau procès, selon un document judiciaire.
Les verdicts "sont tellement contraires au poids des preuves que leur permettre de subsister constituerait une injustice manifeste envers M. Tourre", font valoir ses avocats dans ce document, transmis à la justice lundi soir et consulté mardi par l'AFP, qu'ils réclament "un jugement rejetant chacune des accusations de la SEC ou (...) un nouveau procès".
La SEC, le gendarme boursier américain, a accusé le Français, âgé de 34 ans et connu sous le surnom de "Fabulous Fab" (Fab le Fabuleux), d'avoir trompé des investisseurs et réalisé des gains illicites lors de la création et de la vente de produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers à risque, du genre de ceux ayant été à l'origine de la crise des subprime à partir de l'été 2007.
Début août, après près de trois semaines de procès et deux jours de délibération, les jurés l'avaient jugé "responsable" pour six chefs d'accusation sur sept. Sa peine reste à déterminer (il risque une forte amende, la restitution des gains mal acquis et une interdiction d'exercer des fonctions liées aux marchés).
Dans le document judiciaire, ses avocats argumentent notamment que la SEC n'a pas apporté aux jurés de preuves suffisantes pour étayer une condamnation, par exemple en ne prouvant pas qu'il avait directement profité de l'opération.
Ils contestent aussi la validation de certains chefs d'accusation par les jurés alors qu'ils découlaient selon eux de celui qu'ils ont écarté dans leur décision finale.
"Cette motion n'a aucun intérêt", a réagi un porte-parole de la SEC, laquelle a jusqu'à la fin du mois pour présenter son point de vue détaillé à la justice.
Robert Mintz, un ancien responsable du département de la Justice travaillant aujourd'hui pour le cabinet d'avocats McCarter & English, reconnaît que les manoeuvres légales telles que celle tentée dans le cas de Fabrice Tourre sont rarement couronnées de succès. "Leur seul véritable espoir d'inverser le verdict sera en appel", mais les avocats doivent auparavant tester leurs arguments devant la juge de première instance, souligne-t-il.