Carrefour va faire appel de sa condamnation à payer 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France, prononcée par le tribunal de police d'Evry, a annoncé le DRH du groupe, Jean-Luc Masset, mercredi sur RTL.
"Nous allons faire appel", a-t-il dit en affirmant que, contrairement à ce que dit le jugement de mardi, "l'ensemble des salariés de Carrefour perçoit une rémunération annuelle qui est supérieure au Smic".
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
Selon Jean-Luc Masset, une assistante de caisse "reçoit une rémunération qui est de 22% supérieure au Smic, à laquelle s’ajoute une participation aux résultats, une remise sur achat de 10%, ainsi qu’une mutuelle et une convention collective qui est très favorable".
Selon le jugement, la direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
"Ce type de jugement ouvre une interprétation du code du travail qui dépasse très largement le cadre de Carrefour et le cadre de la distribution sur +C’est quoi le Smic ? Quel est le contenu, quels sont les éléments fondamentaux, du Smic ?+", a commenté le DRH de Carrefour.