La Commission européenne a donné son aval vendredi à l'accord à l'amiable trouvé avec Pékin sur les importations de panneaux solaires chinois, permettant son entrée en vigueur mardi prochain.
La décision a été prise avec le soutien "quasi unanime" des Etats membres, a indiqué la Commission dans un communiqué. Elle se traduit par deux actes légaux qui seront publiés samedi au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur mardi.
"Une large majorité a voté pour", et "aucun Etat membre n'a voté contre", a précisé un porte-parole de la Commission, Frédéric Vincent, au cours d'un point de presse.
La France "a voté en faveur du compromis" car elle "estime que celui-ci permettra le retour à un meilleur équilibre du marché européen", a indiqué dans un communiqué la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, en appelant la Commission "à une grande vigilance sur sa mise en œuvre".
L'accord annoncé le 27 juillet par le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, et les autorités chinoises prévoit que les taxes provisoires imposées début juin aux producteurs chinois de panneaux solaires tomberont mardi prochain pour les exportateurs chinois qui s'engagent à respecter un prix plancher.
Les chiffres de l'accord sont confidentiels mais, de bonne source, ce prix plancher devrait être fixé à 56 cents par watt que le panneau est capable de produire, et un plafond de 7 gigawatts (un gigawatt correspond à 1 milliard de watts) serait également appliqué aux producteurs chinois.
Un tiers des producteurs chinois n'ont pas accepté l'accord et devront par conséquent s'acquitter dès mardi de droits anti-dumping de 47,6%, et se mettre ainsi en concurrence avec les producteurs européens, mais également du reste du monde, notamment japonais et sud-coréens.
Les Etats membres de l'UE doivent se prononcer en fin d'année sur les mesures prises pour défendre l'industrie solaire européenne.
Mme Bricq a profité de l'aval donné par la Commission pour rappeler la demande de la France sur le vin. Après la décision de l'UE début juin d'imposer des droits anti-dumping sur les panneaux solaires chinois, Pékin avait annoncé le lancement d'une enquête anti-dumping sur les importations de vin européen, qui visait particulièrement la France, l'Italie et l'Espagne.
Dans le climat "plus apaisé", écrit la ministre française, "les mesures chinoises prises à l’encontre du vin européen doivent être levées, et nous attendons de la Commission qu’elle intervienne avec détermination pour y parvenir, comme la France le fera elle-même en soutien de ses producteurs".
La semaine dernière, en annonçant le compromis sur le solaire, M. De Gucht avait "espéré" que cela "donnerait le ton pour les autres dossiers". "Les producteurs de vin européen assurent qu'ils n'ont pas de pratiques de dumping, et on va les défendre", avait-il assuré.