Paris et Berne ont quasiment aplani leur différend sur l'affaire des données volées à la HSBC ce qui va permettre à la Confédération de reprendre la ratification de l'accord de double imposition gelé en décembre, a indiqué jeudi le ministre suisse des Finances.
"Les relations n'étaient jamais mauvaises. Elles étaient seulement troublées par l'affaire HSBC", a indiqué le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, lors du Forum économique mondial (WEF) de Davos.
Il s'est clairement distancié de l'affaire, affirmant que "cette histoire avait pour origine la banque (HSBC) et la personne qui a volé ces données", l'ex-employé Hervé Falciani qui s'est réfugié en France.
La Suisse avait suspendu en décembre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, après le vol de données bancaires par l'ancien employé de la banque HSBC à Genève.
Ces données avaient permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.
La convention, qui constitue une brèche dans le secret bancaire helvétique et qui permet à la France d'obtenir auprès de la Suisse des informations sur de présumés fraudeurs, avait été signée fin août par les deux gouvernements dans la foulée des engagements pris par Berne pour se conformer aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
M. Merz, qui a rencontré mercredi au WEF le ministre français du Budget, Eric Woerth, s'est dit "très heureux d'avoir obtenu un accord" avec la France.
Le gouvernement helvétique doit maintenant remettre le dossier à une commission parlementaire, qui ne se réunira pas avant mars, a précisé M. Merz.
Après le passage en commission, le dossier sera remis aux deux chambres fédérales qui pourraient ratifier l'accord cet été, a précisé un porte-parole du ministère des Finances.
Si aucun référendum n'est engagé contre la convention, cette dernière devrait entrer un vigueur début 2011.
Côté français, le déblocage de cet épineux dossier a également été favorablement accueilli.
"Des progrès notables ont été accomplis" dans ce dossier, a indiqué le ministère français du Budget dans un communiqué.
Le ministre suisse des Finances s'est quant à lui déclaré satisfait d'avoir obtenu de la France plusieurs engagements.
Le procureur fédéral helvétique a confirmé être "désormais en possession" des documents, soit un carnet et les copies de disques durs qui avaient été saisis lors de la perquisition en France.
Enfin, les autorités françaises informeront la Suisse si elles transmettent les informations de la liste HSBC à d'autres pays.
Un nuage subsiste cependant à l'horizon: le fait qu'en l'état, lorsque la France demande des informations à la Suisse sur un contribuable soupçonné de fraude, elle n'est pas obligée de préciser dans quelle banque les comptes se trouvent.
Lors de la signature de la convention en août 2009, ce point avait provoqué l'ire de l'opinion publique suisse qui y a vu une attaque contre le secret bancaire car cela obligerait la Suisse à interroger un grand nombre de banques pour trouver les comptes des fraudeurs présumés.
"Il faut (...) encore épurer un petit différend", a dit M. Merz à ce sujet.