La Suisse et l'Allemagne ont trouvé un accord pour régler la question de fraudeurs du fisc allemand détenteurs de comptes en Suisse qui pourrait rapporter jusqu'à 30 milliards d'euros au fisc allemand, affirme le magazine Focus, ce qu'a nié Berlin.
Selon Focus, l'accord prévoit que le fisc allemand récupère des milliards d'euros sans que les Suisses n'aient à lever le secret bancaire.
"Nous avons fixé les grandes lignes et quasiment réalisé le gros oeuvre", a dit l'un des négociateurs du dossier cité par le magazine à paraître lundi, dont l'identité n'est pas révélée.
Les Allemands qui ont caché des fonds en Suisse devront certes rembourser des arriérés fiscaux "considérables" à l'Allemagne, et ce jusqu'à dix ans rétroactivement, mais n'encourront pas de poursuites pénales et resteront anonymes, écrit Focus en citant "un document secret".
Et à l'avenir, la Suisse prélèvera un impôt sur les bénéfices engrangés par des clients allemands sur leurs comptes suisses et reversera l'argent à l'Allemagne, le tout sans divulguer l'identité des clients, détaille Focus. Le montant n'est pas encore fixé mais une ponction de 35% est évoquée soit 10% de plus qu'en Allemagne, selon le magazine.
Le porte-parole du ministère allemand des Finances, Michael Offer, a toutefois démenti. "Il n'y a pas de document secret", et "les spéculations sur le retour de milliards au fisc allemand sont dénuées de fondement", a-t-il dit dans un communiqué samedi.
Un accord de double imposition conclu entre Berlin et Berne doit être paraphé bientôt, "si possible en octobre", a-t-il ajouté.
Parallèlement, "un groupe de travail bilatéral planche sur une solution durable au problème des capitaux non imposés de contribuables allemands en Suisse" et "les discussions avancent de manière constructive", mais confidentielle, a dit M. Offer.
Ces discussions font suite à l'achat controversé pour 2,5 millions d'euros par l'Allemagne d'un CD contenant plus de 1.500 noms de fraudeurs du fisc allemand ayant des comptes en Suisse. Des centaines d'enquêtes ont depuis été déclenchées en Allemagne. Mais beaucoup d'Allemands ont préféré se dénoncer eux-mêmes et rembourser leur dû pour échapper à des poursuites.