Un gros effort de transparence a été réalisé par les sociétés françaises cotées pour présenter une information précise sur la rémunération de leurs dirigeants, estime jeudi l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui juge toutefois le bilan qualitatif "mitigé".
Les principales recommandations du code éthique élaboré en octobre par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) ont été respectées, selon le rapport de l'AMF chargé d'évaluer la mise en oeuvre des recommandations du patronat.
L’AMF précise avoir réalisé une revue des documents de référence d’un échantillon de 60 sociétés du CAC 40 et du SBF 120, représentant fin avril 83% de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées.
Les 60 sociétés déclarent appliquer le code Afep-Medef, selon l'AMF.
Plus des trois-quarts des sociétés indiquant avoir des engagements relatifs à des indemnités de départ (parachutes dorés) limitent notamment le montant de ces indemnités à deux années de la rémunération fixe et variable (88%).
Toutes les sociétés déclarant faire bénéficier leurs dirigeants d’une rémunération variable (bonus), affirment aussi les conditionner à des critères de performance.
Pour autant, "si le bilan quantitatif est bon, le bilan qualitatif est plus mitigé", souligne le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet dans une interview au Monde daté de vendredi.
"Certaines entreprises ne respectant pas certaines dispositions du code n’expliquent pas pourquoi", relève-t-il notamment.
"Il faudrait aussi en savoir plus sur les critères qualitatifs choisis pour mesurer la performance des dirigeants. Seulement la moitié des sociétés les détaillent. Ce n’est pas satisfaisant", ajoute-t-il.
Plus des deux tiers (69%) des sociétés concernées par la question du cumul d’un contrat de travail avec un mandat social - qui entraîne un cumul d'indemnités - ont indiqué, selon l'AMF, avoir mis fin immédiatement au contrat ou promis d'examiner la question lors du renouvellement des mandats.
"Les autres entreprises doivent être plus explicites sur leur intention. Il y en a même une, importante, qui n’a donné aucune information à ce sujet. Ce n’est pas normal!", regrette M. Jouyet.
L'AMF ne juge pas souhaitable de passer par la loi pour encadrer les rémunérations mais suggère de renforcer le code du patronat.
Les députés de la mission parlementaire sur les rémunérations des dirigeants de sociétés ont de leur côté estimé mardi que le code de bonne conduite du patronat ne suffirait pas à éviter les dérives et souhaité l'accompagner par la loi.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a quant à elle regretté que certains parlementaires ne laissent pas le temps au code de s'appliquer.