Investing.com -- La déréglementation, c'est-à-dire le processus de suppression ou de réduction des réglementations gouvernementales, devrait être la pierre angulaire du second mandat de Donald Trump. Dans une note adressée lundi à leurs clients, les stratèges de Jefferies ont présenté 10 idées pour mieux expliquer le programme de déréglementation et de restructuration du gouvernement de M. Trump.
1) Les agences fédérales émettent environ 3 000 règles par an, soit 10 fois plus que le nombre de nouvelles lois: Jefferies explique que les règles ou réglementations sont élaborées par le pouvoir exécutif, en utilisant l'autorité qui lui est déléguée par la législation. En revanche, les lois sont élaborées par le Congrès à l'issue d'un processus de débat, de vote et d'approbation par l'exécutif.
2) Seulement 10 % des règles sont "économiquement significatives" : Alors que les agences fédérales publient des milliers de règles, seules 10 % d'entre elles sont considérées comme "économiquement significatives", ce qui signifie qu'elles ont un impact substantiel sur l'économie, généralement supérieur à 100 millions de dollars. Cette désignation a été révisée en 2023 pour devenir une "action réglementaire importante", avec un seuil plus élevé de 200 millions de dollars.
3) Les règles importantes doivent faire l'objet d'une analyse coûts-avantages: Les agences doivent s'assurer que les avantages des réglementations importantes l'emportent sur leurs coûts.
"Notre analyse montre que les bénéfices des deux règles les plus coûteuses depuis 2005 sont estimés à plus de 3 milliards de dollars au cours de leur période d'application, soit trois fois plus que les coûts", indique le rapport de Jefferies.
4) Le processus de déréglementation reflète celui de la réglementation: La déréglementation suit le même processus d'élaboration des règles, nécessitant un avis public, des commentaires et des examens avant d'être finalisée. Dans certains cas, les agences peuvent passer outre certaines étapes, par exemple lorsque les règles ne concernent que les employés ou les terres fédérales.
5) La déréglementation n'est pas l'apanage d'un seul parti politique: Les administrations démocrates et républicaines ont toutes deux soutenu la déréglementation à différents moments de l'histoire. Des personnalités comme Jimmy Carter, Ronald Reagan et Bill Clinton, ainsi que des législateurs comme Edward Kennedy, ont joué un rôle déterminant dans l'avancement de la réforme réglementaire.
6) Les recours juridiques peuvent entraver les efforts de déréglementation: En vertu de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act), les règlements peuvent être annulés par les tribunaux s'ils sont jugés arbitraires, illégaux ou entachés d'un vice de procédure. La première administration Trump a enregistré un taux de perte de 57 % pour les règles contestées, soit un taux supérieur à celui de toutes les administrations récentes.
7) L'accent mis par Trump sur la réglementation modifie les priorités républicaines traditionnelles: Alors qu'historiquement les Républicains ont donné la priorité à la déréglementation économique, Trump a mis l'accent sur le recul des réglementations sociales, telles que les normes environnementales, tout en maintenant certaines interventions économiques telles que les tarifs douaniers et les politiques industrielles.
8) Trump a mis en œuvre deux mesures clés dès le début de son premier mandat: La règle du "un dedans, deux dehors" exigeait la suppression de deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation, et un plafond réglementaire garantissait que les coûts de toute nouvelle réglementation étaient compensés par des réductions ailleurs.
"M. Trump s'est engagé à l'étendre à la règle du "un dedans, dix dehors". Le "plafond réglementaire" garantit que les coûts supplémentaires d'une nouvelle règle sont entièrement compensés par les règles éliminées", notent les stratèges de Jefferies.
9) Les réglementations en matière d'environnement et d'énergie ont été les principales cibles du premier mandat de M. Trump: Environ 90 % des économies réalisées grâce à la déréglementation sous le premier mandat de M. Trump provenaient de l'abrogation des règles environnementales et énergétiques. Ces efforts se sont alignés sur l'accent mis par son administration sur la réduction des restrictions imposées au secteur de l'énergie.
10) L'impact de la restructuration du gouvernement s'étend au-delà du secteur public: Les plans de rationalisation des opérations gouvernementales, y compris les réductions potentielles d'effectifs, pourraient affecter de manière significative les entrepreneurs privés. Par exemple, les 20 principaux contrats fédéraux couvrent les secteurs de la santé, de la défense et d'autres secteurs, pour un montant total de plus de 570 milliards de dollars par an.