par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a suspendu mardi jusqu'à fin juin au moins sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers du groupe américain Uber.
Elle a transmis à la Cour de cassation deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Uber, et décidé d'attendre une décision de cette juridiction, et éventuellement du Conseil constitutionnel, avant de se prononcer sur le sujet, selon des arrêts que Reuters a pu consulter.
La Cour a désormais trois mois pour décider si elle transmet ou non ces QPC au Conseil constitutionnel, qui aura à son tour trois mois pour statuer, le cas échéant. Selon la décision de la plus haute juridiction, l'affaire est donc reportée à fin juin ou à fin septembre, dit la cour d'appel dans son arrêt.
"UberPOP continue", s'est réjoui Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d'Uber pour l'Europe de l'Ouest. La décision de la cour d'appel "vient mettre un certain nombre de doutes sur la constitutionnalité de la loi Thévenoud", a-t-il ajouté. "C'est un signal assez fort."
Adoptée en octobre 2014 après de nombreuses manifestations de chauffeurs de taxi, ce texte régule l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Pour Uber, il a été voté "à la va-vite" au mépris des consommateurs et de la réglementation européenne. La société a d'ailleurs déposé deux plaintes devant la Commission européenne pour contester sa validité.
VERBALISATIONS DE CHAUFFEURS
La loi Thévenoud crée notamment une obligation de retour au "garage" des VTC après toute course et interdit la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi, sous peine de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende, deux points contestés par Uber dans ses "QPC".
Deux autres questions sur la légitimité de ce texte -- sur la géolocalisation et la tarification des VTC -- avaient déjà été transmises à la Cour de cassation.
Dénonçant une concurrence déloyale, trois sociétés concurrentes d'Uber -- LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev -- et une association de taxis demandaient l'interdiction d'UberPOP en urgence.
En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées. Mais elles avaient fait appel, et le parquet s'était joint à elles.
Face à la grogne des taxis, le gouvernement avait ensuite annoncé l'interdiction au 1er janvier 2015 de l'application, citant les décrets de la loi Thévenoud.
Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice. Or, "pour qu'UberPOP soit jugé illégal, encore faut-il qu'un jugement soit prononcé en ce sens", dit le patron d'Uber France, Thibaud Simphal.
L'avocat de la société LeCab, Maxime de Guillenchmidt, souligne que le fait de gagner de l'argent en transportant des clients, sans être VTC ou taxi, reste illégal. "Rien n'empêche que les arrestations de chauffeurs continuent", dit-il. Une centaine d'utilisateurs d'UberPOP font l'objet de poursuites et davantage ont été verbalisés, dit-on de source judiciaire.
"PAS DES COW-BOYS"
L'application UberPOP a été interdite et suspendue par la compagnie en Espagne. Elle a également été interdite en Allemagne et aux Pays-Bas, mais Uber continue de la proposer dans l'attente de l'examen de recours.
Outre la procédure commerciale engagée en France, le parquet de Paris a ouvert fin novembre une enquête préliminaire sur des soupçons de violation de la loi Thévenoud ainsi que sur une présumée conservation illégale de données à caractère personnel.
"L'enquête suit bien son cours", dit-on de source judiciaire.
Le siège parisien de la société a été perquisitionné le 16 mars. Quelque 1.200 téléphones portables ont été saisis, ainsi que des ordinateurs et de la documentation. Uber France, qui estime que ces saisies n'étaient pas légitimées par les besoins de l'enquête, envisage un recours contre cette opération policière.
La branche française d'Uber a par ailleurs été condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Mais elle a fait appel.
La société de VTC, qui dit vouloir briser des monopoles, mène une stratégie offensive en espérant faire évoluer le droit, en France comme ailleurs.
"On n'est pas des cow-boys", assure Pierre-Dimitri Gore-Coty. "Uber a l'intention de révolutionner la mobilité urbaine."
Dans de nombreux pays, souligne-t-il, à la pression judiciaire s'ajoutent des avancées sur le front réglementaire. C'est le cas à Bruxelles, où, dit-il, tandis qu'Uber fait l'objet de plusieurs poursuites, le gouvernement s'est engagé à proposer un nouveau cadre d'ici l'été.
(édité par Yves Clarisse)