La deuxième plus haute juridiction européenne a statué en faveur de Google d'Alphabet (NASDAQ:GOOGL) mercredi, annulant une amende antitrust de 1,49 milliard d'euros (1,66 milliard de dollars) qui avait été imposée il y a cinq ans pour avoir limité la concurrence dans la publicité liée aux recherches en ligne.
"La cour (...) a confirmé la plupart des évaluations de la commission, mais a annulé la décision imposant une amende de près de 1,5 milliard d'euros à Google, au motif notamment qu'elle n'avait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait jugées déloyales", ont déclaré les juges.
La Commission pourrait contester cette décision, la renvoyant potentiellement devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction du bloc.
L'affaire remonte à 2019 lorsque la Commission européenne a accusé Google d'exploiter sa position dominante avec son produit AdSense for Search, qui permet aux sites web d'intégrer des annonces dans leurs propres résultats de recherche. La Commission a affirmé que les conditions contractuelles restrictives de Google avec les sites web tiers empêchaient les concurrents de placer des annonces sur ces sites, ce qui a conduit à l'amende.
Google a fait appel, portant l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne.
Récemment, plusieurs décisions juridiques importantes ont émergé entre les géants technologiques américains et l'UE.
Au début du mois, la CJUE a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour avoir favorisé son service de comparaison de prix par rapport à ses concurrents.
L'amende provenait d'une enquête antitrust menée en 2017 par la Commission européenne, la branche exécutive de l'Union européenne. À l'époque, la Commission avait déterminé que Google avait accordé un traitement préférentiel à son propre service de comparaison de prix, désavantageant ainsi ses concurrents.
Google a contesté la décision devant le Tribunal de l'Union européenne, la deuxième plus haute juridiction de l'UE, qui a maintenu l'amende. L'entreprise a ensuite porté l'affaire devant la CJUE.
Pendant ce temps, la même cour a récemment statué qu'Apple (NASDAQ:AAPL) devait payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, concluant ainsi un litige qui durait depuis une décennie.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.