PARIS (Reuters) - Le Conseil d’État a confirmé lundi en cassation l’annulation de la concession de l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris réattribuée à une filiale de JCDecaux (PA:JCDX).
La ville de Paris et la Somupi, détenue à 66% par JCDecaux et à 34% par Publicis (PA:PUBP), avaient formé des pourvois en cassation auprès de la plus haute instance administrative après l'annulation, en avril, de la procédure de passation de cette concession par le juge des référés du tribunal administratif, saisi par deux concurrents, Clear Channel France et Exterion Media France.
Ceux-ci ont notamment fait valoir que l'installation prévue de publicités numériques sur une partie du mobilier urbain contredisait l'interdiction de certaines publicités lumineuses dans la capitale.
La ville de Paris a pris acte de la décision du Conseil d'Etat et déclaré qu'elle relancerait une procédure d’attribution qui en tiendrait compte.
"Si le Conseil d’Etat confirme que le code de l’environnement auquel se réfère le règlement local de publicité (RLP) autorise bien le recours à la publicité numérique, il note toutefois que cette disposition est antérieure à l’adoption du RLP par le conseil de Paris et juge que ce dernier aurait dû être modifié en conséquence", écrit la ville de Paris dans un courriel à Reuters.
JCDecaux n'a pas souhaité faire de commentaire.
(Dominique Rodriguez, édité par Jean-Michel Bélot)