Dans une importante victoire juridique, la Banque de Montréal (BMO) a réussi à convaincre la Cour d'appel du 8e circuit des États-Unis d'annuler un verdict de jury de 564 millions de dollars. Le verdict initial avait jugé une filiale de BMO responsable dans le cadre d'un système de Ponzi d'environ 3,65 milliards de dollars orchestré par l'homme d'affaires du Minnesota Tom Petters. Petters purge actuellement une peine de 50 ans suite à sa condamnation en 2009 pour plusieurs chefs d'accusation, notamment de fraude et de blanchiment d'argent.
La cour d'appel basée à St. Paul, Minnesota, a statué jeudi que le syndic de la société désormais en faillite Petters Co, Douglas Kelley, ne pouvait pas récupérer les fonds au nom de ses créanciers. Le raisonnement de la cour était fondé sur le principe selon lequel le syndic, représentant la société, ne pouvait pas poursuivre le recouvrement en raison de l'implication de la société elle-même dans la fraude. Ce concept juridique, connu sous le nom de "in pari delicto", implique qu'une partie ne peut pas demander une compensation pour une perte résultant de ses propres actes répréhensibles.
La décision a cité un précédent d'une affaire similaire de 2013 où le syndic liquidant Bernard L. Madoff Investment Securities s'était vu interdire de poursuivre les banques utilisées par Madoff, y compris JPMorgan Chase & Co (NYSE:JPM), en raison du même principe.
La réaction de BMO à la décision de la cour d'appel a été positive. La banque a annoncé qu'elle annulerait une provision pour pertes de 1,19 milliard de dollars canadiens mise de côté pour l'affaire, intérêts compris. Cette annulation se traduira par un avantage substantiel après impôts estimé à 875 millions de dollars canadiens (644 millions de dollars américains) pour les bénéfices du quatrième trimestre de BMO dans son secteur des services aux entreprises.
L'affaire contre BMO découlait d'allégations selon lesquelles Marshall & Ilsley, une banque basée à Milwaukee acquise par BMO en 2011, avait été au courant des activités frauduleuses de Petters et avait ignoré les signes de blanchiment d'argent. Cette prétendue négligence aurait permis à Petters de retirer de grosses sommes d'argent auxquelles il n'avait pas droit.
Cependant, la cour d'appel a estimé que puisque Petters Co elle-même avait joué un rôle dans la fraude, le syndic ne pouvait pas tenir BMO, qui possède maintenant Marshall & Ilsley, responsable des dommages. La décision unanime du panel de trois juges a également ordonné que l'affaire de Kelley contre BMO soit rejetée.
Au moment de ce rapport, les avocats du syndic n'ont fourni aucun commentaire sur la décision de la cour d'appel.
L'affaire est Kelley v BMO Harris Bank NA, 8th U.S. Circuit Court of Appeals, No. 23-2551.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.