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La banque suisse Pictet conclut un accord avec les États-Unis dans le cadre d'une affaire d'évasion fiscale

EditeurPollock Mondal
Publié le 05/12/2023 14:58
Mis à jour le 05/12/2023 14:58
© Reuters.

Le groupe bancaire privé suisse Banque Pictet & Cie SA a conclu un accord avec le ministère américain de la justice (DOJ), acceptant un accord de poursuite différée (DPA) après avoir admis son rôle dans l'aide apportée à des clients américains pour qu'ils échappent à l'impôt. L'établissement zurichois gérait 1 637 comptes cachés, qui détenaient plus de 5,6 milliards de dollars d'actifs et ont permis à des contribuables américains d'échapper à environ 50,6 millions de dollars d'impôts dus à l'Internal Revenue Service (IRS).

La reconnaissance par la banque de son implication couvre une période allant de 2008 à 2014, au cours de laquelle elle a fourni des services de planification successorale et travaillé par l'intermédiaire de sa filiale Rhone Trust and Fiduciary Services SA pour faciliter le système d'évasion fiscale. Pour répondre aux accusations, Pictet a accepté de payer 122,9 millions de dollars, une somme qui comprend les honoraires perçus sur les comptes non divulgués, les impôts impayés et les pénalités.

Jim Lee, chef de l'IRS Criminal Investigation (IRS-CI), a souligné l'efficacité de l'agence dans la découverte des systèmes d'évasion fiscale offshore, signalant un effort continu pour tracer ces activités financières illicites.

Parmi les conditions de l'accord, Pictet est tenu de prendre plusieurs mesures :

  • mettre en œuvre des mesures correctives afin de prévenir toute nouvelle infraction
  • accepter la responsabilité de son comportement passé
  • s'abstenir de s'engager dans d'autres activités illégales
  • coopérer aux enquêtes en cours sur les comptes bancaires secrets.

Bien que les poursuites soient différées pendant trois ans dans le cadre du DPA, il est possible que les charges retenues contre la banque soient abandonnées si Pictet se conforme pleinement aux termes de l'accord pendant cette période. Toutefois, ce règlement n'étend pas la clémence aux personnes qui pourraient encore faire l'objet d'actions pénales ou civiles liées à leur participation à ces activités.

Parallèlement à ces développements, la Banque Pictet se prépare également à une transition de direction prévue pour le 1er juillet, date à laquelle Marc Pictet succédera à Renaud de Planta en tant qu'associé senior.

Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.

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