La Banque TD a accepté de payer 3 milliards de dollars d'amende au gouvernement américain et plaidera coupable à des accusations criminelles pour ne pas avoir suffisamment empêché les activités de blanchiment d'argent. Les pénalités financières seront réparties entre les régulateurs bancaires américains, le Département de la Justice et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Département du Trésor.
L'accord, dont l'annonce est prévue plus tard aujourd'hui, comprend un plafonnement des actifs imposé à la banque, ce qui limitera sa capacité de croissance aux États-Unis. Cette évolution survient alors que la Banque TD, deuxième plus grande banque du Canada et dixième plus grande aux États-Unis, explorait des opportunités d'expansion dans le pays.
Le plafonnement des actifs est une mesure réglementaire importante qui aura un impact sur la stratégie de la Banque TD, en particulier après sa décision l'année dernière de mettre fin à une acquisition de 13 milliards de dollars de First Horizon, un prêteur régional américain coté sous le symbole NYSE:FHN. La résiliation de cet accord est intervenue peu après que la Banque TD ait révélé faire l'objet d'une enquête des régulateurs et des forces de l'ordre.
En prévision de l'accord, la Banque TD a déjà pris des mesures pour répondre aux problèmes soulevés par l'enquête. La banque a alloué 3 milliards de dollars pour couvrir les pénalités attendues, investi des millions dans l'amélioration de ses programmes de conformité et licencié plusieurs employés de ses succursales américaines. De plus, la Banque TD a nommé un nouveau PDG issu de sa division bancaire personnelle canadienne, signalant un changement de leadership par rapport à ceux potentiellement liés au scandale.
L'accord avec les autorités américaines stipule également que la Banque TD sera soumise à une surveillance indépendante pour assurer le respect des exigences réglementaires à l'avenir. Cette résolution clôturera le chapitre des enquêtes menées par le Département de la Justice, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et le FinCEN sur les pratiques passées de la banque.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.