La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner une contestation de la plainte du Mexique contre des fabricants et grossistes d'armes américains, dont Smith & Wesson et Interstate Arms. La plainte accuse ces entreprises de contribuer au trafic illégal d'armes à feu vers les cartels de drogue mexicains. Le Mexique a déposé cette plainte devant un tribunal fédéral de Boston en 2021, invoquant une loi américaine de 2005 qui protège généralement les entreprises d'armement contre toute responsabilité liée aux crimes commis avec leurs produits.
La décision de la Cour suprême d'entendre l'affaire intervient après que Smith & Wesson et Interstate Arms ont fait appel du refus d'un tribunal inférieur de rejeter la plainte du Mexique. La plainte visait initialement sept fabricants d'armes américains et Interstate Arms, mais six fabricants ont été retirés pour des raisons procédurales, laissant Smith & Wesson et Interstate Arms comme défendeurs.
La plainte en neuf points du Mexique allègue que les entreprises ont aidé et encouragé le trafic d'armes vers les cartels, contribuant à une "épidémie de violence". La plainte affirme que les entreprises ont conçu et commercialisé leurs armes à feu pour séduire les cartels, faisant souvent des associations avec l'armée américaine et les forces de l'ordre. Elle indique également que ces entreprises ont maintenu un système de distribution qui facilitait le travail des revendeurs d'armes à feu avec des acheteurs "de paille", qui trafiquaient ensuite les armes au Mexique.
Les dommages et intérêts demandés par le Mexique ne sont pas précisés mais sont estimés à plusieurs milliards de dollars. Le Mexique demande également une ordonnance du tribunal obligeant les entreprises d'armement à mettre en œuvre des mesures pour remédier à la nuisance publique qui existerait au Mexique en raison de leurs actions.
La plainte cite que la majorité des 180.000 homicides liés aux armes à feu au Mexique entre 2007 et 2019 impliquaient des armes trafiquées depuis les États-Unis. Elle mentionne également un rapport de 2021 de l'Université de San Diego indiquant qu'une part importante des homicides intentionnels au Mexique est liée au crime organisé et implique souvent des armes puissantes fabriquées aux États-Unis.
Le Mexique soutient que la violence armée a entraîné une diminution des investissements commerciaux et de l'activité économique, ainsi qu'une augmentation des dépenses gouvernementales en matière de santé, d'application de la loi et de services militaires.
Les entreprises d'armement ont cherché à faire rejeter la plainte, invoquant la Protection of Lawful Commerce in Arms Act, qui les protège de toute responsabilité en cas d'utilisation criminelle de leurs produits. Le juge de district américain Dennis Saylor à Boston avait initialement donné raison aux entreprises en 2022, mais la Cour d'appel du 1er circuit des États-Unis à Boston a annulé sa décision en janvier, permettant à la plainte de se poursuivre.
Dans leur appel à la Cour suprême, les entreprises font valoir que la plainte vise à contraindre l'industrie des armes à adopter des mesures strictes de contrôle des armes qui n'ont pas été soutenues par les électeurs américains. La Cour suprême doit entendre l'affaire au cours de sa session de neuf mois qui débute lundi.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.