NEW DELHI - La Reserve Bank of India (RBI) a publié une directive à l'intention des institutions financières du pays, soulignant que les pénalités devraient servir à promouvoir la discipline de crédit parmi les emprunteurs, plutôt qu'à générer des profits. Cette directive devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Les nouvelles directives de la RBI prévoient que toutes les banques, y compris les banques commerciales et les petites banques de financement, les sociétés financières non bancaires (NBFC) et les institutions spécialisées telles que les banques SIDBI et EXIM, adoptent une politique approuvée par le conseil d'administration en matière de pénalités. Ces politiques doivent garantir que les pénalités imposées sont raisonnables, non discriminatoires et cohérentes entre les différentes catégories de prêts.
Outre l'interdiction de capitaliser les pénalités, la RBI exige que les institutions financières divulguent clairement les conditions des pénalités dans les contrats de prêt. Cela doit se faire par le biais de Key Fact Statements, afin que les emprunteurs soient pleinement informés des conditions associées à leur crédit.
Les banques cherchent actuellement à obtenir une prolongation du délai jusqu'en avril 2024. Elles ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité de clarifier davantage l'impact de la taxe sur les produits et services (TPS) sur l'application des pénalités.
La décision de la RBI s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à protéger les consommateurs et à maintenir des pratiques bancaires équitables dans le secteur financier indien en pleine croissance. Avec cette réglementation, la banque centrale vise à trouver un équilibre entre le maintien d'une discipline stricte en matière de crédit et la sauvegarde des intérêts des emprunteurs contre des pratiques potentiellement abusives en matière de pénalités.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.