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La RDC veut revoir les termes d'un contrat minier avec la Chine

Publié le 24/05/2023 17:43
© Reuters. Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Felix Tshisekedi, arrive au Sommet du Mécanisme régional de suivi de l'accord cadre d' Addis-Ababa à Bujumbura, au Burundi. /Photo prise le 6 mai 2023/REUTERS/Evrard Ngendakumana
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par Sonia Rolley

(Reuters) - La République démocratique du Congo (RDC) veut relever à 70%, contre 32% actuellement, sa participation dans la coentreprise minière sino-congolaise Sicomines, estimant que l'accord actuel est trop déséquilibré, au détriment de Kinshasa.

Cet objectif figure dans un document que Reuters a pu consulter et qui détaille les demandes de la RDC à l'approche de la renégociation d'un contrat signé en 2008 avec Pékin, sous l'ancien président Joseph Kabila.

Ce contrat prévoyait, par le biais de la création de la Sicomines (Sino-Congolaise des Mines), la fourniture à la Chine de cobalt et de cuivre congolais en échange de la construction d'infrastructures en RDC.

Cet accord, déplore Kinshasa, ne donne guère à la RDC les moyens de contrôler les activités de la Sicamines et les ressources et recettes qui sortent du pays.

Le président Felix Tshisekedi, attendu en Chine du 24 au 29 mai, a ordonné en mars dernier la création d'une commission ad hoc afin d'harmoniser les positions des institutions congolaises chargées de superviser la mise en oeuvre du contrat.

Ses conclusions, qui figurent dans un document dont l'authenticité a été confirmée à Reuters par deux membres de la commission, serviront de base de discussion aux négociateurs congolais lors de leurs discussions avec les entreprises chinoises impliquées dans l'accord.

Ni la présidence ni le gouvernement congolais, ni ces entreprises chinoises - Power Construction Corporation of China, connue aussi sous le nom de Sinohydro, et China Railway Group Limited - n'ont donné suite à des demandes de commentaires.

Le contrat de 2008 prévoyait que les deux entreprises chinoises construiraient des routes et des hôpitaux en échange d'une participation de 68% dans la Sicomines, leur coentreprise avec l'entreprise publique minière congolaise Gécamines.

DES RESSOURCES SOUS-ÉVALUÉES

La commission, selon le document, estime que la RDC est en droit de réclamer une plus grande participation car l'accord de 2008 n'a pas tenu compte des quelque 90,9 milliards de dollars de réserves estimées apportées alors par la Gécamines.

La commission congolaise recommande que la Gécamines obtienne une participation de 60% dans la coentreprise, que l'Etat congolais obtienne 10% et que les entreprises chinoises voient leur participation ramenée à 30%.

Selon elle, le montant prévu dans l'accord de 2008 pour financer les infrastructures, soit environ 3 milliards de dollars intérêts compris, est insuffisant au regard de la valeur des ressources minières concédées par la Gécamines.

"Nous avons estimé que l'enveloppe de crédit pour les infrastructures devrait être relevée de 3 à 6 milliards de dollars", a déclaré l'un des membres de la commission interrogé.

© Reuters. Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Felix Tshisekedi, arrive au Sommet du Mécanisme régional de suivi de l'accord cadre d' Addis-Ababa à Bujumbura, au Burundi. /Photo prise le 6 mai 2023/REUTERS/Evrard Ngendakumana

"Nous allons demander une indemnisation forfaitaire de 2 milliards de dollars, entre autres choses, car la Sicomines a vendu les minéraux à moitié prix aux entreprises chinoises (...), bien en-deçà du prix du marché", a-t-il ajouté, une somme visant à dédommager la RDC pour les préjudices subis.

Felix Tshisekedi devrait soulever ces questions lors de son voyage à Pékin. Cependant, a dit l'une des sources à Reuters, les vraies négociations avec la partie chinoise ne débuteront qu'au retour du président.

(Rédigé par Bate Felix, version française Jean-Stéphane Brosse)

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