Les bourses américaines, notamment le New York Stock Exchange (NYSE) et le Nasdaq, sont sur le point d'appliquer de nouvelles règles qui obligeront les sociétés cotées en bourse à récupérer les rémunérations incitatives versées par les dirigeants en cas de retraitement financier dû à une non-conformité matérielle. Ce changement de réglementation, motivé par la règle 10D-1 de la Securities and Exchange Commission (SEC), exige que, d'ici au 1er décembre 2023, les entités cotées au NYSE et au Nasdaq aient mis en place des politiques de récupération. Ces politiques s'appliquent aux rémunérations incitatives accordées aux cadres dirigeants au cours des trois derniers exercices.
L'approbation par la SEC des normes d'inscription proposées par le NYSE et le Nasdaq en février 2023 a marqué une étape importante vers la mise en œuvre de ces politiques de récupération. À l'origine, la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de récupération était fixée au 2 octobre 2023. Cependant, la date limite pour que les entreprises se conforment à la nouvelle réglementation est maintenant le 1er décembre 2023.
Les règles s'appliquent à toutes les sociétés de développement commercial (BDC) cotées et à certaines sociétés de gestion enregistrées cotées, à l'exception de certaines fiducies et sociétés de gestion qui n'ont pas récemment octroyé de rémunération incitative. En outre, les émetteurs sont tenus d'indiquer dans leurs rapports annuels et autres documents réglementaires, y compris ceux concernant les BDC gérées en externe, qu'ils respectent les politiques de recouvrement imposées.
Cette mesure vise à renforcer la responsabilité des dirigeants d'entreprise et à faire en sorte que la rémunération soit plus étroitement liée à l'exactitude des informations financières. Les sociétés cotées sur ces grandes places boursières sont désormais chargées des derniers préparatifs pour s'aligner sur ces normes, qui représentent un changement important en matière de gouvernance d'entreprise et de surveillance financière.
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