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Les procureurs généraux républicains contestent le plafonnement des coûts des appels en prison par la FCC

Publié le 02/10/2024 21:23
© Reuters.

Une coalition de 14 procureurs généraux républicains, menée par l'Arkansas et l'Indiana, a engagé une action en justice contre la Federal Communications Commission (FCC). La plainte, déposée mercredi, conteste la décision de juin de la FCC visant à réduire considérablement le coût des appels téléphoniques pour les détenus dans les prisons et les centres de détention américains.

Les États impliqués dans le procès soutiennent que la décision de la FCC limite de manière inappropriée le montant pouvant être facturé pour les appels des détenus. Ils affirment que ce plafonnement compromet les ressources financières des établissements correctionnels, qui dépendent de ces fonds pour atténuer les risques et aider dans les enquêtes criminelles.

En réponse aux préoccupations concernant les coûts élevés imposés aux familles des détenus, la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a défendu en juin la nouvelle règle. Elle a déclaré que la réglementation visait à traiter "les tarifs exorbitants que les familles des personnes incarcérées paient pour les communications", soulignant l'engagement de la commission envers l'équité et la charge financière pesant sur ces familles.

Cette contestation juridique représente une opposition significative des États à la tentative de l'agence fédérale de rendre la communication des détenus plus abordable. L'issue du procès pourrait avoir des implications tant pour les opérations financières des établissements pénitentiaires que pour la capacité des détenus à maintenir le contact avec leurs proches.

Reuters a contribué à cet article.

Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.

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