Le département du Trésor américain a publié de nouvelles lignes directrices vendredi, décrivant les réglementations mises à jour qui permettent aux particuliers de récupérer plus facilement les coûts associés à l'achat de véhicules électriques en utilisant les incitations fiscales existantes pour les véhicules électriques.
À partir du 1er janvier, les consommateurs auront la possibilité de transférer ces crédits directement à un concessionnaire automobile, réduisant ainsi le prix d'achat du véhicule. Ce changement devrait potentiellement stimuler les ventes de véhicules électriques.
Actuellement, les consommateurs ne peuvent bénéficier du crédit de 7 500 dollars pour les VE neufs ou du crédit de 4 000 dollars pour les VE d'occasion que lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôt l'année suivante.
Selon les directives publiées vendredi, les consommateurs devront confirmer qu'ils respectent des plafonds de revenus spécifiques pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ou rembourser le gouvernement lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus.
Pour les véhicules nouvellement achetés, le plafond du revenu brut ajusté s'élève à 300 000 dollars pour les couples mariés et à 150 000 dollars pour les particuliers.
Cette révision importante des crédits d'impôt pour les véhicules électriques a été adoptée par le Congrès en août 2022 dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA), d'un montant de 430 milliards de dollars.
Le département du Trésor a également fourni des détails supplémentaires concernant les obligations d'enregistrement et le processus de transfert des crédits pour les concessionnaires automobiles.
Les concessionnaires devront s'enregistrer sur un nouveau site web de l'IRS pour pouvoir fournir ces crédits. À partir de janvier, les concessionnaires pourront soumettre les détails des ventes de véhicules à l'IRS et recevoir les paiements des crédits d'impôt dans les 72 heures.
Conformément à la proposition de règlement publiée vendredi, le transfert de crédits et de paiements anticipés ne devrait généralement pas avoir d'incidence sur l'obligation fiscale des concessionnaires, et les paiements effectués aux concessionnaires ne seraient pas considérés comme faisant partie du revenu brut d'un consommateur.