La Commission européenne a ouvert une enquête sur les aides d'État accordées par l'Allemagne à Lufthansa (ETR:LHAG) au plus fort de la pandémie de COVID-19 en 2020. Cet examen fait suite à une recapitalisation de 6 milliards d'euros de la compagnie aérienne, qui avait été approuvée en vertu du cadre temporaire COVID, puis annulée par le Tribunal de l'Union européenne, la deuxième plus haute juridiction de l'UE.
L'enquête de la Commission vise à répondre aux préoccupations de la Cour, qui a relevé des erreurs de procédure dans l'approbation de l'aide. L'objectif premier est de déterminer si le soutien financier était conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.
Malgré la procédure judiciaire en cours, Lufthansa a intégralement remboursé l'aide d'État, ce qui pourrait atténuer les effets directs des résultats de l'enquête. Néanmoins, les résultats de l'enquête pourraient influencer le traitement des futurs renflouements par l'État.
Un porte-parole de Lufthansa a confirmé le remboursement intégral de l'aide et a révélé que la possibilité d'une enquête formelle de la Commission était anticipée, comme le mentionne le rapport annuel 2023 de Lufthansa. Cette reconnaissance proactive intervient alors que la Commission a l'habitude de mener des enquêtes formelles dans des situations similaires.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.