MicroStrategy (MSTR) et son fondateur Michael Saylor ont conclu un accord avec le district de Columbia pour un montant de 40 millions de dollars. Ce règlement est le montant le plus élevé jamais obtenu dans une affaire de fraude fiscale dans l'histoire de Washington, comme l'a rapporté le New York Times lundi.
La valeur de l'action MSTR a augmenté de plus de 3 % avant l'ouverture de la bourse.
L'accord, qui doit être rendu public lundi, est le résultat d'actions en justice engagées en 2021 et 2022. Ces actions accusaient M. Saylor d'avoir évité de payer plus de 25 millions de dollars d'impôts sur le revenu en déclarant à tort qu'il vivait en Virginie et en Floride de 2005 à 2020, avec l'aide de MicroStrategy. M. Saylor n'a pas payé d'impôt sur le revenu au district pendant ces années.
MicroStrategy et Saylor ont déclaré qu'ils ne s'étaient livrés à aucune activité illégale, mais qu'ils avaient choisi d'accepter le règlement, qui comprend des intérêts supplémentaires et des sanctions financières, afin d'éviter d'autres frais de justice et de perdre du temps. Après avoir démissionné de son poste de PDG en 2022 et être devenu président exécutif de MicroStrategy, Michael Saylor a été accusé d'avoir délibérément falsifié son lieu de résidence pour échapper à l'impôt.
"Michael Saylor et son entreprise, MicroStrategy, ont été malhonnêtes avec le district et tous ses habitants pendant longtemps", a déclaré Brian L. Schwalb, le procureur général, dans un communiqué public.
"En fait, M. Saylor s'est vanté de sa stratégie pour éviter de payer des impôts, encourageant ses connaissances à faire de même et soutenant qu'il est stupide de payer des impôts au district".
Selon le procès, en 2012, Saylor a commencé un plan pour se présenter faussement comme un résident de Floride. Il a acheté une propriété à Miami Beach, s'est procuré un permis de conduire en Floride et s'est inscrit sur les listes électorales de l'État.
L'affaire a été lancée par le précédent procureur général, Karl Racine, et constitue un cas pionnier dans le cadre d'une mise à jour de 2021 de la loi fédérale contre la tromperie, la False Claims Act. Cette modification permet de récompenser les personnes qui dénoncent des fraudes fiscales dans l'État de Washington. Une plainte déposée par une telle personne contre Saylor en 2021 a conduit Racine à entamer l'action en justice du district en 2022.
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