Une cour d'appel américaine a demandé à un juge du Texas de réévaluer une décision qui soutenait une réglementation de l'administration Biden relative aux investissements dans les plans de retraite. Cette directive fait suite à une décision cruciale de la Cour suprême le mois dernier.
La règle en question, en vigueur depuis février 2023, permet aux régimes de retraite des employés, tels que les régimes 401(k), de prendre en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG) lorsqu'ils sont confrontés à un choix entre des alternatives d'investissement financièrement similaires. Cette mesure remplace une politique antérieure de l'administration Trump qui interdisait à ces plans de prendre en compte des éléments non financiers.
Le réexamen de l'affaire a été ordonné jeudi par un panel de trois juges de la 5e cour d'appel du circuit des États-Unis, à la suite d'une action en justice intentée par une coalition de 25 États dirigés par des républicains et par Liberty Energy, une société de forage pétrolier. Le groupe tente d'annuler la règle du ministère du travail.
Dans un premier temps, le juge de district Matthew Kacsmaryk, à Amarillo (Texas), avait refusé de mettre un terme à la règle sur les investissements ESG, en invoquant la déférence de Chevron (NYSE:CVX), un principe juridique en vigueur depuis quarante ans. La déférence Chevron obligeait traditionnellement les tribunaux à s'en remettre aux interprétations des agences fédérales des lois ambiguës qu'elles sont chargées d'appliquer.
Toutefois, le récent arrêt de la Cour suprême a aboli la déférence Chevron, affirmant que les tribunaux devraient plutôt appliquer leur propre jugement pour déterminer la validité des règles de l'agence. Cette décision a considérablement réduit le pouvoir réglementaire des agences fédérales.
Bien que la décision initiale du juge Kacsmaryk reste inchangée pour le moment, il est maintenant tenu de réévaluer l'affaire sans s'appuyer sur la déférence de Chevron. Les bureaux des procureurs généraux du Texas et de l'Utah, qui sont à l'origine de la contestation, ainsi que Liberty et le ministère du travail, n'ont pas commenté dans l'immédiat l'ordonnance de la cour d'appel.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.