Union européenne: Les ministres s'accordent sur un calendrier de réforme fiscale

© Reuters. Des drapeaux européens flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique. /Photo prise le 13 mars 2023/REUTERS/Yves Herman

par Maria Martinez et Belén Carreño

SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE, ESPAGNE (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont soutenu samedi un calendrier appelant à la réforme des règles fiscales du bloc d'ici la fin de l'année, alors qu'ils cherchent un équilibre entre la réduction de la dette et l'investissement.

"C'est peut-être un défi, mais la présidence espagnole s'est engagée à respecter ce calendrier et aujourd'hui même, nous avons défini la manière d'y parvenir, le 'camino' fiscal", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse.

Valdis Dombrovskis faisait référence au "camino de Santiago" ou chemin de Saint-Jacques, emprunté par les pélerins catholiques pour se rendre au sanctuaire de l'apôtre Jacques dans la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle, la ville du nord-ouest de l'Espagne où se sont déroulées les négociations.

Les règles budgétaires de l'UE sont à la base de la valeur de l'euro utilisé par 20 pays et fixent une limite aux déficits budgétaires de 3% du PIB et une limite à la dette publique de 60% du PIB.

La plupart des pays de l'UE dépassent cependant ces limites, deux années de pandémie de COVID-19 et la crise des prix de l'énergie ayant nécessité des dépenses publiques massives.

En conséquence, la Commission et les gouvernements de l'UE discutent de modifications du cadre qui prendraient en compte les grandes différences de niveau d'endettement et de croissance économique entre les pays de l'UE, tout en garantissant une égalité de traitement.

Le principal conflit oppose l'Allemagne, qui souhaite des critères annuels de réduction de la dette identiques pour tous, et la France, qui défend des réductions de dettes négociées individuellement en faisant valoir que les politiques uniformes ne fonctionnent pas.

La nécessité d'inciter les gouvernements à investir dans la transition verte et numérique de leurs économies et d'engager d'importantes dépenses de défense après l'invasion de l'Ukraine par la Russie ajoutent à la complexité des négociations.

La ministre espagnole des finances, Nadia Calvino, a déclaré que l'Espagne, qui occupe la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin de l'année, visait un accord initial lors de la prochaine réunion des ministres des finances en octobre, mais que d'autres discussions pourraient s'avérer nécessaires.

Selon elle, 70% du texte des nouvelles règles a été approuvé dans le cadre des travaux techniques menés au cours de l'été.

"Le moment est venu de rechercher un compromis, qui devra trouver le juste équilibre entre des trajectoires de réduction de la dette durables et la garantie de l'espace budgétaire nécessaire aux investissements, ainsi que des incitations aux réformes structurelles", a déclaré Nadia Calvino.

(Reportage de Maria Martinez, Belen Carreno et Jan Strupczewski, version française Benjamin Mallet)